30-Tage-GARANTIE GESTATTET ODER GELD ZURÜCKGEZAHLT *

Conditions générales de vente de produits aux particuliers

Date de dernière mise à jour : 2 mai 2023

Inhaltsverzeichnis 


PREAMBULE


ARTIKEL 1. DEFINITIONEN


ARTICLE 2. PRINCIPES GENERAUX


ARTIKEL 3. VOLLJÄHRIGKEIT UND GESCHÄFTSFÄHIGKEIT


ARTICLE 4. PRODUITS


ARTICLE 5. PROCEDURE D’ACHAT DES PRODUITS


5.1 Commande en établissement


5.2 Commande Via la boutique en ligne


5.3 Annulation de commande par le Vendeur


ARTICLE 6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE


6.1 Via la boutique en ligne


6.2 En établissement


ARTICLE 7. COMPTE CLIENT


ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION


ARTICLE 9. PRIX DES PRODUITS


ARTICLE 10. FRAIS DE PORT


ARTICLE 11. PAIEMENT


11.1 Modalités de paiement


11.1.1 Vente en établissement


11.1.2 Vente sur la boutique en ligne


11.2 SECURITE DES TRANSACTIONS


ARTICLE 12. LIVRAISON DES PRODUITS


12.1 Modalités de livraison


12.2 Délai de livraison


ARTICLE 13. RECEPTION DES PRODUITS


ARTICLE 14. GARANTIES


14.1 Garantie de conformité


14.2 Garantie contre les vices cachés


14.3 Garanties commerciales


14.3.1 Extension de garantie


14.3.2 Garantie 30 jours « satisfait ou remboursé »


14.4 Exclusions


ARTICLE 15. RESPONSABILITE


15.1. Informations contenues dans la boutique en ligne


15.2. Utilisation du Site et de la Boutique en ligne


15.3. Conformité


15.4 Utilisation ou installation non conforme du Produit


ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET GARANTIE CONTREFAÇON


ARTICLE 17. FORCE MAJEURE


ARTICLE 18. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES


18.1. Données collectées


18.2. Cookies et autres technologies de traçage


18.3 La gestion des cookies


ARTIKEL 27 ANWENDBARES RECHT - SCHLICHTUNG - ZUSTÄNDIGES GERICHT


19.1. Loi applicable


19.2. Médiation préalable


19.3. Tribunal compétent


ANHANG 1

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits effectuée par tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») auprès de la société SOLABLE, société par actions simplifiée, au capital de 13.500 €, ayant son siège social sis 8 avenue Fernand JULIEN, 13410 Lambesc (France), inscrite au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 811565803 (ci-après « le Vendeur »), via une commande directe auprès d’un responsable commercial ou par le biais de la boutique en ligne hébergée à l’adresse : https://lavie.bio/boutique/.

SOLABLE est une société ayant pour activité la distribution de purificateurs d’eau potable par UV-A.

Die vorliegenden Vertragsbestimmungen gelten ausschließlich für jeden Vertrag über den Kauf oder die Miete von SOLABLES-Produkten, der von einem gewerblichen Käufer abgeschlossen wird. Die vorliegenden AGBL stellen die gesamte Vereinbarung zwischen den Parteien dar.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. L’acceptation par le Client est réalisée par la signature de l’acheteur afin que cela constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de son acceptation par le Vendeur.

Les CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance du Vendeur. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutant aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, notamment, pour mettre en conformité celles-ci avec les dispositions légales applicables. Toutefois, les conditions générales de vente applicables lors d’une passation de commande sont celles en vigueur au moment de la signature de la commande par le Client.

ARTIKEL 1. DEFINITIONEN

Client

Acheteur non professionnel qui achète des Produits au Vendeur. On entend par Acheteur non-professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Commande

Dokument, das der Kunde verwendet, um den Kauf von Produkten vorzunehmen. Darin sind insbesondere die Mengen der gekauften Produkte, der Preis und eventuelle Rabatte, die bei Zahlungsverzug geltenden Strafen, die Liefermodalitäten der Produkte, das Datum oder die Fristen für die Lieferung der Produkte angegeben. Der Lieferant hat 7 Tage Zeit, die Bestellung anzunehmen und dem Kunden ein Exemplar der Bestellung zurückzusenden.

Produkte

L’ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur figurant dans les catalogues ou la boutique en ligne du Vendeur. Ces catalogues ou la boutique en ligne décrivent les Produits, présentent leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants. Ces Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe et ont des performances compatibles avec les usages des Clients.

Vendeur

Professionnel qui propose aux Clients des Produits à la vente.

Site :

Ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Pour le besoin des présentes, le terme pourra désigner le Site du Vendeur ou exceptionnellement d’autres sites auxquels il pourrait renvoyer. L’adresse du site du Vendeur est : https://lavie.bio

Boutique en ligne

Page dédiée du Site marchand du Vendeur, située à l’adresse suivante : https://lavie.bio/boutique/.

Protocole SSL (Security Socket Layers) ou TSL:

Protokoll zur Sicherung des Informationsaustauschs im Internet.

Cookie :

Kleine Datei, die von einem Server im Endgerät (Computer, Telefon usw.) eines Nutzers gespeichert wird und mit einer Webdomain verknüpft ist (d. h. in den meisten Fällen mit allen Seiten einer Website). Diese Datei wird bei weiteren Kontakten mit derselben Domain automatisch zurückgesendet.

ARTICLE 2. PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en établissement ou en ligne conclues entre le Vendeur et tout client.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur la Boutique en ligne à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Lors de l’ouverture d’un Compte client sur la Boutique en ligne, le fait de cliquer sur le bouton «  J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de l’achat d’un Produit en établissement, la signature du bon de commande et la coche apposée avant le paragraphe « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le Vendeur invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

ARTIKEL 3. VOLLJÄHRIGKEIT UND GESCHÄFTSFÄHIGKEIT

Der Kunde erklärt, dass er rechtlich in der Lage ist, diesen Vertrag, dessen Allgemeine Geschäftsbedingungen im Folgenden dargelegt werden, abzuschließen, d. h. er ist volljährig und steht nicht unter Vormundschaft oder Pflegschaft.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

ARTICLE 5. PROCEDURE D’ACHAT DES PRODUITS

5.1 Commande en établissement

Le Client procède à l’achat des Produits via l’émission de Commandes remises par le Vendeur au Client lors de sa visite.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de la Commande par le Vendeur, renvoi d’un exemplaire de la Commande au Client et encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des Produits.

Les Conditions Générales de vente et les Commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les Conditions Générales de Vente ne sauraient constituer une commande ou mettre à la charge du Client une obligation de commander des Produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur propose au Client, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé.

En cas de désaccord du Client, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du Client.

5.2 Commande Via la boutique en ligne

Le Client procède à l’achat des Produits à partir du catalogue en ligne du Vendeur en se connectant sur le site de la boutique Lavie et suivant les consignes affichées.

Der Verkauf sowie die Zustimmung zu den vorliegenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen gelten mit der Bestätigung des Kaufs über den Online-Shop als bestätigt.

Eine Zusammenfassung der Bestellinformationen und der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen wird im PDF-Format über die E-Mail-Adresse zur Bestätigung der Bestellung übermittelt.

Il est précisé que toute commande effectuée via la boutique en ligne de Lavie est une commande avec obligation de paiement.

Um eine Online-Bestellung im Online-Shop aufzugeben, muss der Kunde :

  • Den Warenkorb mit einem oder mehreren Produkten füllen ;
  • Geben Sie Ihre Rechnungsinformationen, E-Mail-Adresse und Rechnungs- und/oder Lieferadresse ein;
  • Choisir de créer un compte client
  • Wählen Sie die Versandart.
  • die bestellten Produkte, den Gesamtpreis seiner Bestellung und die Bedingungen seiner Bestellung zu überprüfen.

Er wählt seine Zahlungsmethode aus. Er kann diese Bestellung gegebenenfalls ändern oder auf seine Bestellung zurückkommen, bevor er sie endgültig bestätigt.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

Ab dieser Aktion :

  • der Kunde seine Bestellung bestätigt und erklärt, dass er diese Bestellung sowie die Gesamtheit der vorliegenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen vollständig und vorbehaltlos akzeptiert; und
  • La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

5.3 Annulation de commande par le Vendeur

Der Lieferant behält sich das Recht vor, die Ausführung einer Bestellung und/oder Lieferung unabhängig von ihrer Art zu jedem Zeitpunkt des Bestellvorgangs auszusetzen oder zu stornieren, wenn der Käufer eine fällige Summe nicht oder nur teilweise bezahlt oder wenn es zu einem Zahlungsvorfall kommt.

En cas de paiement par virement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client s’il n’a pas reçu son virement dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande. Ainsi, la commande demeure la propriété du Vendeur tant que la totalité du paiement de celle-ci n’a pas été réglée au Vendeur conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.1 Via la boutique en ligne

Dès l’enregistrement de sa Commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par le Vendeur et validera la transaction.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la Commande du Client a été prise en compte par le Vendeur et non que le Produit commandé est disponible.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

6.2 En établissement

Dès la signature du bon de commande par le Client, une copie lui est remise, qui précise le montant facturé, les produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie au présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7. COMPTE CLIENT

Lors de la commande en ligne sur le Site, le Client peut choisir de créer un Compte client.

Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer son nom, son prénom et son adresse e-mail.

À l’issue de la création de son Compte client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au Compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement au Vendeur.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande.

Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer le Vendeur de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site internet en version imprimable ou en procédant à l’envoi du formulaire disponible en Annexe des présentes ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, le Vendeur adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.

Par la suite, le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à l’adresse suivante : SOLABLE 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC.

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par le Vendeur lors de la commande.

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

ARTICLE 9. PRIX DES PRODUITS

Les Produits sont fournis au prix en vigueur figurant sur le catalogue des Produits communiqué par le Vendeur au Client au jour de l’acceptation de la Commande par le Vendeur ou sur la boutique en ligne le jour de la Commande via la boutique en ligne.

LES COMMANDES VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge du Client dans les conditions présentées à l’article 10.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

L’accès au Site et à la boutique en ligne se fait par le biais d’Internet.

Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

ARTICLE 10. FRAIS DE PORT

Les frais de port sont, au choix du Client, au moment de la commande :

  • Pris en charge par le Vendeur pour une livraison par transporteur en relais colis ou à domicile à partir d’un montant fixé par le Vendeur.
  • A la charge du Client pour une livraison à domicile ou en point relais au-dessous d’un montant fixé par le Vendeur.

Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.

ARTICLE 11. PAIEMENT

Le paiement de la Commande s’entend comptant au jour de la Commande, sauf choix d’une option de paiement en plusieurs fois sans frais.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition du Vendeur.

11.1 Modalités de paiement

Die Zahlung erfolgt durch den Kunden mittels einer der folgenden Zahlungsarten: Schecks, Banküberweisung aus der europäischen und der außereuropäischen Zone, SWIFT-Banküberweisung, Carte Bleue, Paypal©. In allen oben aufgeführten Fällen erfolgt die Zahlung in Euro (€).

11.1.1 Vente en établissement

a) Chèques

Der Bankscheck muss von einer in Frankreich oder Monaco ansässigen Bank ausgestellt sein, auf SOLABLE lauten und an die folgende Adresse geschickt werden: SOLABLE - 8, avenue Fernand Julien 13140 LAMBESC (Frankreich). Die Einlösung erfolgt nach Erhalt des Schecks. Der Käufer hat nach der Bestätigung seiner Bestellung zehn (10) Tage Zeit, um den Scheck an SOLABLE weiterzuleiten. Nach Ablauf dieser Frist von zehn (10) Tagen wird die Bestellung automatisch storniert.

b) Virements bancaires SEPA

Nur Überweisungen von Bankkonten bei Bankinstituten in der Zone Single Euro Payments Area werden bei der Zahlung akzeptiert.

Die Kosten für diese Zahlungsweise trägt ausschließlich der Kunde.

11.1.2 Vente sur la boutique en ligne

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou service de paiement de type Apple Card, KlarnaX4, Paypal, Paypal X4, dont la liste figure sur la Boutique en ligne à la page dédiée au règlement du montant de l’achat.

La Commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

Quel que soit le mode de paiement choisi, la commande sera automatiquement annulée en cas de refus de la banque ou du prestataire de service de paiement.

11.2 SECURITE DES TRANSACTIONS

Die Transaktionen, die im Online-Shop per Kreditkarte durchgeführt werden, sind durch das Zahlungssystem 3D-Secure (3DS) in Verbindung mit der Bank des Kunden gesichert. Alle Informationen, die zur Abwicklung der Zahlung ausgetauscht werden, werden mithilfe des SSL-Protokolls verschlüsselt. Diese Daten können weder entdeckt, noch abgefangen oder von Dritten verwendet werden. Der Anbieter speichert diese Daten nicht auf seinen Computersystemen.

3BS ist ein technischer Dienstleister und kümmert sich nicht um Streitigkeiten im Zusammenhang mit Vertragsabschlüssen. Diese müssen direkt mit dem Anbieter und/oder der Bank des Kunden geklärt werden.

La saisie de coordonnées bancaires et la signature d’un mandat de prélèvement automatique sont sécurisées par le système de paiement 3BS. Le Client donne son accord à l’utilisation de ses données personnelles en vue de la délivrance et la conservation d’un certificat électronique aux fins de signer en ligne un mandat de prélèvement bancaire.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

ARTICLE 12. LIVRAISON DES PRODUITS

12.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, au choix du Client, en relais colis par transporteur choisi par le Vendeur ou, moyennant le paiement d’un montant forfaitaire  au domicile du Client.

Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

Pour toute commande hors zones annoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@lavie.bio

12.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la Commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par le Vendeur.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer la Commande en plusieurs fois.

Bien qu’ils soient indicatifs, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que qu’il ne se soit exécuté entre temps.

En cas d’annulation de la vente, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 13. RECEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc. Il peut aussi décider de refuser le colis si ce dernier est détérioré ou ouvert.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur la Boutique en ligne, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client au Vendeur dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 8 avenue Fernand Julien 13400 LAMBESC, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lavie.bio

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de du Vendeur, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produit.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits au Vendeur à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l’accord du Vendeur sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournés au Vendeur et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par le Vendeur, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client). Dans le cas d’acceptation d’un échange par le Vendeur, la même méthode d’expédition choisie par le Client lors de sa commande sera utilisée pour l’envoi de la nouvelle commande.

ARTICLE 14. GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du Code civil).

14.1 Garantie de conformité

Article L. 217-3 du code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

  1. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
  2. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

  1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat;
  2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
  3. Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
  4. Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-7 du code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

  1. Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
  2. Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Article L. 217-13 du code de la consommation :

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

14.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14.3 Garanties commerciales

14.3.1 Extension de garantie

Le Vendeur propose à titre gracieux une extension d’un an de la durée de garantie légale. Pour pouvoir en bénéficier, le Client s’engage à inscrire ses coordonnées sur la liste de diffusion des informations commerciales du Vendeur.

Le bénéfice de cette extension de garantie s’éteint à l’issue de la durée prévue d’un an ou de manière anticipée si le Client se désinscrit de la Liste de diffusion avant l’achèvement de la période d’extension offerte.

14.3.2 Garantie 30 jours « satisfait ou remboursé »

Dans le cadre de l’achat via la boutique en ligne, le Vendeur offre une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la date de livraison.

Cette garantie permet au Client de retour du Produit acheté, sans justification, contre remboursement du montant du prix du Produit, à l’exclusion des frais de port et de retour.

Le produit doit être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de tous accessoires inclus.

14.4 Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, par son usage anormal, par son utilisation dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il est fabriqué, notamment dans des conditions non prescrites par le fabriquant ou le Vendeur.

Le Vendeur n’est pas responsable de la détérioration éventuelle liée au stockage inadapté des produits par le Client qui ne respecte pas les préconisations d’utilisation et de mode d’emploi délivrés par le Vendeur.

ARTICLE 15. RESPONSABILITE

15.1. Informations contenues dans la boutique en ligne

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la boutique en ligne, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur la boutique en ligne. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la boutique en ligne.

Der Lieferant haftet nicht für Hyperlinks, die zu anderen Ressourcen im Internet eingerichtet wurden. Der Lieferant verfügt nämlich über keinerlei Mittel, um die mit seiner Website verbundenen Websites zu kontrollieren, worüber der Kunde im Rahmen der vorliegenden Bestimmungen ausdrücklich informiert wird. Folglich liegen die mit dieser Nutzung verbundenen Risiken vollständig beim Kunden.

Ebenso sind die Fotografien und Texte, die reproduziert werden und die die vorgestellten Produkte illustrieren, nicht vertraglich bindend. Folglich kann der Lieferant nicht für Fehler in einer dieser Fotografien oder Texte haftbar gemacht werden.

15.2. Utilisation du Site et de la Boutique en ligne

Die Nutzung und das Surfen im Online-Shop erfolgen auf eigene Verantwortung des Kunden. Der Anbieter übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden oder Viren, die die Computerausrüstung oder andere Materialien beim Zugriff auf die Website, bei der Nutzung der Website oder beim Surfen im Online-Shop, beim Herunterladen von Inhalten, Daten, Texten, Bildern oder Dateien von der Website beeinträchtigen könnten.

15.3. Conformité

Le Vendeur commercialise des systèmes de purification d’eau UV-A.

Der Lieferant erklärt, dass er Produkte vermarktet, die den geltenden französischen und europäischen Vorschriften entsprechen, wie sie am Tag der Lieferung der Produkte in Kraft sind.

Insbesondere erklärt der Lieferant, dass er die Verpflichtungen zur Abfallbehandlung im Zusammenhang mit dem Gesetz Nr. 2020-105 vom 10. Februar 2020 über den Kampf gegen Verschwendung und für die Kreislaufwirtschaft erfüllt und Mitglied eines Öko-Organismus ist.

Die Einhaltung der für das Produkt geltenden Vorschriften außerhalb der Europäischen Union liegt in der alleinigen Verantwortung des Kunden.

Der Lieferant fügt der Sendung jedes vom Kunden bestellten Produkts die Gebrauchshinweise in elektronischer Form bei. Diese Vorsichtsmaßnahmen werden über einen direkten Internetlink verfügbar sein.

Der Kunde muss unbedingt die Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch lesen, bevor er die gelieferten Produkte verwendet.

Die gelieferten Informationen über die vermarkteten Produkte sind rein informativ. Sie stellen weder eine medizinische Information dar, noch kann der Anbieter dafür haftbar gemacht werden.

Der Kunde muss die für jedes seiner Angebote vorgesehenen und vom Anbieter erstellten Ratschläge und Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch beachten (im Folgenden "Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch").

Der Lieferant übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden, die dem Kunden oder Dritten aufgrund einer nicht bestimmungsgemäßen Verwendung des Produkts entstehen.

15.4 Utilisation ou installation non conforme du Produit

Der Lieferant kann nicht haftbar gemacht werden, wenn das Produkt falsch verwendet wird, wenn es nicht in Übereinstimmung mit der vom Lieferanten gegebenenfalls mitgeteilten Gebrauchsanweisung verwendet wird, wenn der Kunde das Produkt vernachlässigt oder nicht pflegt, wie auch im Falle einer normalen Abnutzung des Produkts oder eines Versagens bei einem Unfall.

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET GARANTIE CONTREFAÇON

La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, SOLABLE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque LaVie ou de toute autre marque appartenant à SOLABLE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de SOLABLE.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

Die Parteien haften nicht für ihre Verspätung oder ihr Versagen bei der Erfüllung einer ihrer Verpflichtungen aus den vorliegenden AVLB, wenn diese Verspätung oder dieses Versagen die direkte oder indirekte Folge eines Falles höherer Gewalt ist, der in einem breiteren Sinne als der französischen Rechtsprechung verstanden wird, wie z.B. :

  • Eintreten einer Naturkatastrophe.
  • Erdbeben.
  • Sturm.
  • Feuer.
  • Überschwemmung.
  • Bewaffneter Konflikt.
  • Krieg.
  • Konflikt.
  • Attentat.
  • Conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le Client.
  • Arbeitskonflikt Vollständiger oder teilweiser Streik bei Lieferanten Dienstleistern Transportunternehmen Post und öffentlicher Dienst usw. ...
  • Zwingende Anweisung der Regierung.
  • Interdiction d’importer, embargo.
  • Betriebsunfall.
  • Bris de machine et explosion.
  • Tat des Prinzen.
  • Epidemie oder Pandemie sowohl auf nationaler als auch auf globaler Ebene.

ARTICLE 18. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Der Lieferant erklärt, dass er die Verordnung (EU) 2016/679 vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr ( nachfolgend DSGVO genannt); sowie die Verordnung Nr. 2018-1125 vom 12. Dezember 2018, die in Anwendung von Artikel 32 des Gesetzes Nr. 2018-493 vom 20. Juni 2018 über den Schutz personenbezogener Daten und zur Änderung des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten und verschiedene Bestimmungen über den Schutz personenbezogener Daten erlassen wurde, beachtet.

18.1 Données collectées

Lors de la création du Compte client et/ou de la passation de la commande par le Client, le Vendeur collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Le Vendeur pourra utiliser ces données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Les données des Clients sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est le Vendeur. Le Vendeur se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.

Le Vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client bénéficie du droit de demander au Vendeur l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à au Vendeur aux coordonnées suivantes : contact@lavie.bio ou un courrier à SOLABLE, Service Client, 8 avenue Fernand Julien 13400 LAMBESC, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de la correspondance. Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité.

Enfin, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18.2. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de la visite du Client sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son ordinateur, sa tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé en France.

La finalité des cookies utilisés

Le Vendeur fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation du Client sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

En l’espèce, il s’agit de :

  • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
  • Cookies de fonctionnalité : Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
  • Cookies d’analyse de fréquentation : Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données permettent au Vendeur d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entre dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

18.3 La gestion des cookies

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton ” rechercher “…) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, le Client peut choisir de désactiver les cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler au Client les cookies qui sont déposés dans son logiciel de navigation et lui demander de les accepter ou pas.

Le Client peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Le Vendeur rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus nécessitant l’utilisation de cookies et que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à la Boutique en ligne.

ARTIKEL 27 ANWENDBARES RECHT - SCHLICHTUNG - ZUSTÄNDIGES GERICHT

19.1 Loi applicable

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

19.2. Médiation préalable

Le Client devra adresser au Vendeur toute réclamation par courriel à l’adresse suivante : contact@lavie.bio ou par lettre recommandée avec accusé de réception à SOLABLE – Service Client – 8 avenue Fernand Julien 14300 LAMBESC.

A défaut d’accord trouvé, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation:

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

mediateurducommerce@fevad.com

Home

Le Client peut aussi, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, le différend peut être soumis aux tribunaux compétents.

19.3. Tribunal compétent

En cas d’échec de la médiation, tout litige auquel les présentes CGV pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, sera soumis à la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Unterschrift des Klienten


"Gut zur Annahme"

Date…. (indiquer la date)[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

ANHANG 1

Formular für den Widerruf.

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus und senden Sie es zurück, wenn Sie den Vertrag widerrufen möchten).

An SOLABLE SAS mit einem Kapital von 13.500 €, mit Sitz in 8 avenue Fernand JULIEN, 13410 Lambesc (Frankreich).

Hiermit teile ich Ihnen mit, dass ich den Vertrag über die Vermietung des folgenden Objekts widerrufe:

Bestellt am (*)/erhalten am (*): .................................................................................

Name des Verbrauchers: ...........................................................................

Adresse des Verbrauchers: ........................................................................

Unterschrift des Verbrauchers (nur bei Zustellung dieses Formulars in Papierform)

Datum:...................................................

(*) Nichtzutreffendes bitte streichen.

 

Allgemeine Mietbedingungen

Datum der letzten Aktualisierung: 29. Mai 2023

Inhaltsverzeichnis

 
ALLGEMEINE MIETBEDINGUNGEN


PREAMBULE


ARTIKEL 1. DEFINITIONEN


ARTIKEL 2. RECHTSFÄHIGKEIT


ARTIKEL 3. ABSCHLUSS DER MIETE


3.1 - PROZESS DES MIETVERTRAGSABSCHLUSSES


3.2 - ZUSTIMMUNG


3.3 - BESTÄTIGUNG DER MIETE


3.4 - REGELUNG DES MIETVERHÄLTNISSES


3.4.1 WIE DIE MIETE BEZAHLT WIRD


3.4.2 - ZEICHNUNGSPROZESS


3.5 - MIETVERTRAG


3.6 -PRÜFUNG UND ARCHIVIERUNG


3.7 - FESTSETZUNG UND ZAHLUNG DES PREISES


ARTIKEL 4 - SICHERUNG DER TRANSAKTIONEN


ARTIKEL 5 - OPTIONALE PRODUKTE


ARTIKEL 6 - BEREITSTELLUNG DER PRODUKTE


6.1 - VERFÜGBARKEIT


6.2 - LIEFERUNG


ARTIKEL 7 - WIDERRUF


7.1 - FRIST/ PRINZIP


7.2 - UMSETZUNG


ARTIKEL 8 - NUTZUNGSBEDINGUNGEN


8.1 - GEBRAUCH/ PFLEGE


8.2 - UNTERVERMIETUNG ODER VERKAUF DES PRODUKTS


8.3 - ZUBEHÖR


ARTIKEL 9 - GEISTIGES EIGENTUM


ARTIKEL 10 - HAFTUNG


10.1 - IM ONLINE-SHOP ENTHALTENE INFORMATIONEN


10.2. NUTZUNG DES ONLINE-SHOPS


10.3. KONFORMITÄT


10.4 - GEBRAUCHSANWEISUNG UND VORSICHTSMASSNAHMEN


10.5 - BEDINGUNGEN FÜR DIE NUTZUNG DER PRODUKTE


10.6 - VERANTWORTUNG DES KLIENTEN


ARTIKEL 11 - IM MIETVERTRAG ENTHALTENE DIENSTLEISTUNGEN UND GARANTIEN


11.1 - GARANTIEN


11.2 LEISTUNGEN


11.3 - AUSSCHLUSS UND BESCHRÄNKUNG DER HAFTUNG


ARTIKEL 12 - KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS


12.1 - KÜNDIGUNG IM TODESFALL


12.2 - KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS AUF WUNSCH DES KUNDEN


12.3 - KÜNDIGUNG VON RECHTS WEGEN WEGEN NICHTERFÜLLUNG DES VERTRAGS DURCH DEN KUNDEN (AUFLÖSUNGSKLAUSEL)


12.4 - EINSEITIGE KÜNDIGUNG AUFGRUND VON ÄNDERUNGEN DER VORSCHRIFTEN


ARTIKEL 13 -RÜCKNAHME DES PRODUKTS


13.1 - BEDINGUNGEN


13.2 - ZUSTAND DES PRODUKTS


ARTIKEL 14 - NICHTAUFHEBUNGSKLAUSEL


ARTIKEL 15 - INTUITU PERSONAE


ARTIKEL 16 - DOMIZILWAHL


ARTICLE 17 – RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION PREALABLE


ARTIKEL 18 - ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSSTAND


ARTIKEL 19 - ERNENNUNG VON ANBIETERN


ARTIKEL 20 - POLITIK ZUM SCHUTZ PERSONENBEZOGENER DATEN


ANHANG 1

PREAMBULE

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen für die Vermietung (AGB) gelten für alle Mietverträge, die von einem nicht gewerblichen Kunden (der "Kunde") bei der Firma SOLABLE (der "Anbieter"), einer vereinfachten Aktiengesellschaft mit einem Kapital von 13.500 €, mit Sitz in 8 avenue Fernand JULIEN, 13410 Lambesc (Frankreich), eingetragen im Handelsregister von SALON-DE-PROVENCE unter der Nummer B811565803, SIRET-Nr.: 81156580300012, Umsatzsteuer-Identifikationsnummer: FR40811565803, über den Online-Shop der Website https://lavie.bio, die Eigentum der Gesellschaft SOLABLE ist.

Der Online-Shop https://lavie.bio bietet seinen Kunden die Möglichkeit, sich für den Service "Club Lavie" anzumelden, der den Abschluss von Mietverträgen über die Lieferung und Bereitstellung von elektronischen Wasserreinigungsprodukten für den üblichen und privaten Gebrauch sowie eine Kundenserviceleistung gegen Zahlung von Monatsraten umfasst.

Jede Anmeldung zur Miete über den Online-Shop setzt die Kenntnisnahme der vorliegenden Allgemeinen Mietbedingungen voraus und bedeutet, dass der Vertragskunde mit ihrem gesamten Inhalt einverstanden ist.

Der Anbieter behält sich das Recht vor, die vorliegenden Allgemeinen Mietbedingungen jederzeit zu ändern. In diesem Fall gelten ausschließlich die am Tag des Abschlusses des Mietvertrags gültigen Allgemeinen Mietbedingungen, und zwar bis zum Ende des besagten Mietvertrags oder zu jedem anderen Zeitpunkt, nachdem der Kunde darüber informiert wurde und die geänderten Allgemeinen Mietbedingungen akzeptiert hat.

Die vorliegenden Geschäftsbedingungen haben Vorrang vor allen anderen Dokumenten. Alle besonderen Bedingungen, die von den GLB abweichen oder diese ergänzen, bedürfen der vorherigen schriftlichen Zustimmung des Lieferanten.

Die vom Anbieter angebotenen und hier detailliert beschriebenen Leistungen gelten für das gesamte französische Staatsgebiet.

ARTIKEL 1. DEFINITIONEN

Klient:

Nicht gewerblicher Mieter, der Produkte vom Anbieter mietet.
Ein nicht gewerblicher Mieter ist eine natürliche oder juristische Person, die zu Zwecken handelt, die nicht Teil ihrer kommerziellen, industriellen, handwerklichen, freiberuflichen oder landwirtschaftlichen Tätigkeit sind.

Produkte:

Gesamtheit der vom Anbieter zur Miete angebotenen Produkte, die im Online-Shop des Anbieters aufgeführt sind. Der Online-Shop enthält eine Beschreibung der Produkte, eine Darstellung ihrer Eigenschaften und die entsprechenden Mietpreise.

Dienstleistungen :

Gesamtheit der vom Lieferanten erbrachten Leistungen, wie z. B. die Lieferung der Produkte und der Kundendienst.

Online-Shop :

Handelswebsite des Anbieters, die sich unter folgender Adresse befindet: https://lavie.bio/boutique/.

Zahlungsdienstleister :

Kreditinstitut oder auf Zahlungen spezialisiertes Institut, das als Vermittler im Auftrag von Privatpersonen und Unternehmen Interbankenzahlungen organisiert, erleichtert, überprüft und autorisiert.

SSL-Protokoll (Security Socket Layers) oder TSL :

Protokoll zur Sicherung des Informationsaustauschs im Internet.

Zubehör und Anschlüsse :

Im Rahmen der Garantie gelten als Zubehör und Anschlüsse des Geräts diejenigen, die in der Originalverpackung des Herstellers geliefert werden.

Ersatzgut :

In der Reihenfolge ihrer Priorität,

  • Ein generalüberholtes Gut desselben Modells wie das gemietete Gut oder
  • Eine neue Immobilie mit dem gleichen Modell wie die gemietete Immobilie.

Gut refurbished :

Ein Gerät, das in Bezug auf seine technischen und funktionalen Eigenschaften mit dem ursprünglichen Mietobjekt übereinstimmt, in einem neutralen Karton verpackt ist und Gegenstand von Operationen, Renovierungen oder Reparaturen war.

Brechen :

Jede vollständige oder teilweise Zerstörung des gemieteten Geräts, die seine ordnungsgemäße Funktion beeinträchtigt und die auf einen Unfall, Ungeschicklichkeit oder Fahrlässigkeit zurückzuführen ist. Jeder Bruch von Glas oder Scheiben wird als Bruch angesehen.

Oxidation :

Jede Korrosion durch chemische Einwirkung auf die Bestandteile des Mietobjekts, die seine Funktionsfähigkeit beeinträchtigt und die auf einen Unfall, Ungeschicklichkeit oder Fahrlässigkeit zurückzuführen ist.

Panne :

Jede Fehlfunktion, die auf ein Phänomen innerhalb des Mietobjekts zurückzuführen ist und seine Nutzung verhindert.

Diebstahl :

Betrügerische Entwendung des Mietobjekts durch einen Dritten.

Ein Diebstahl kann erst dann aktenkundig werden, wenn er bei der zuständigen Polizeibehörde angezeigt wurde.

Cookie:

Kleine Datei, die von einem Server im Endgerät (Computer, Telefon usw.) eines Nutzers gespeichert wird und mit einer Webdomain verknüpft ist (d. h. in den meisten Fällen mit allen Seiten einer Website). Diese Datei wird bei weiteren Kontakten mit derselben Domain automatisch zurückgesendet.

ARTIKEL 2 - RECHTSFÄHIGKEIT

Die Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen für die Vermietung setzt voraus, dass der Kunde voll geschäftsfähig ist.

Alternativ muss er die Erlaubnis seines gesetzlichen Vertreters oder seines Vormunds bzw. Betreuers für einen geschützten Volljährigen haben.

Darüber hinaus behält sich der Anbieter das Recht vor, die Vermietung von der Vorlage bestimmter Belege abhängig zu machen, von denen er eine Kopie behalten darf.

ARTIKEL 3. VOLLJÄHRIGKEIT UND GESCHÄFTSFÄHIGKEIT

Der Kunde erklärt, dass er rechtlich in der Lage ist, diesen Vertrag, dessen Allgemeine Geschäftsbedingungen im Folgenden dargelegt werden, abzuschließen, d. h. er ist volljährig und steht nicht unter Vormundschaft oder Pflegschaft.

ARTIKEL 3 - ABONNIERUNG DER DIENSTE

3.1 - PROZESS DES MIETVERTRAGSABSCHLUSSES

Die vertraglichen Informationen werden in französischer Sprache präsentiert.

Der Kunde wird darüber informiert, dass sich die vom Anbieter angebotene Dienstleistung ausschließlich an das gesamte französische Staatsgebiet, ohne Überseegebiete, richtet.

Infolgedessen behält sich der Anbieter das Recht vor, die beantragte Leistung aus diesem Grund zu verweigern oder im Falle der Durchführbarkeit zusätzliche Kosten von jedem Kunden zu verlangen, der diese Leistung außerhalb dieser territorialen Grenze abonnieren möchte.

Bei der Zeichnung verpflichtet sich der Kunde, dass die Produkte, die Gegenstand des Verleihs sind, nur für den persönlichen und privaten Gebrauch bestimmt sind und nicht mit einer kommerziellen, industriellen, handwerklichen, freiberuflichen oder landwirtschaftlichen Tätigkeit in Verbindung stehen.

Der elektronische Abschluss eines Mietvertrags über den Online-Shop umfasst die folgenden Schritte:

  • Auswahl des oder der Produkte in der entsprechenden Kategorie über die Registerkarte "In den Warenkorb legen" ;
  • Identifizierung des Kunden durch die Rubrik "Anmelden" oder "Registrieren" bei der ersten Anmeldung ;
  • Angabe des Geburtsdatums, der Rechnungs- und Lieferadresse (falls abweichend) in der Rubrik "Lieferung" ;
  • Bestätigung der allgemeinen Mietbedingungen ;
  • Auswahl der Rubrik "Zur Zahlung übergehen" ;
  • Identifikation der Zahlungsmodalitäten und Zahlung der ersten Rate ;
  • Angabe einer Reihe von persönlichen Informationen, um die Bestellung abzuschließen;
  • Bestätigung der Bestellung.

Im Falle einer Ablehnung der Bestellung durch den Lieferanten erfolgt keine Abbuchung.

Die aktuellen Mietangebote und Preise bleiben so lange gültig, wie sie im Online-Shop sichtbar sind, und immer nur solange der Vorrat reicht.

Sollte ein Produkt nach Bestätigung des Abonnements durch den Kunden (Artikel 6.1) nicht verfügbar sein, wird der Kunde über die Frist, innerhalb derer das Produkt wieder verfügbar ist, benachrichtigt oder ihm wird ein anderes Produkt mit denselben Eigenschaften angeboten.

Der Kunde, der diese Bereitstellung nicht abwarten möchte oder den Ersatzvorschlag ablehnt, erhält den gezahlten Preis zurück, wenn sein Bankkonto belastet wurde, und zwar innerhalb von dreißig (30) Tagen nach dem tatsächlichen Datum der Zahlung.

3.2 - ZUSTIMMUNG

Die Aufmerksamkeit des Kunden wird insbesondere auf die Art und Weise der Annahme der elektronischen Subskription des Mietvertrags über den Online-Shop gelenkt. Der Klick auf die Schaltfläche "ANMELDEN " und das Kästchen zur Kenntnisnahme und Annahme der Allgemeinen Mietbedingungen des Anbieters, mit dem die Anmeldung bestätigt wird, stellen für den Kunden eine vorbehaltlose Annahme des Mietvertrags dar.

3.3 - BESTÄTIGUNG DER MIETE

Die vom Kunden bei der elektronischen Unterzeichnung des Mietvertrags mitgeteilten Informationen (insbesondere Name und Lieferadresse) sind für den Kunden verbindlich. Der Lieferant haftet in keiner Weise für den Fall, dass ein Fehler, der dem Kunden bei der elektronischen Anmeldung zuzuschreiben ist, die Ausführung der Dienstleistung und insbesondere die Lieferung des Produkts (der Produkte) verhindert oder verzögert.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, eine Bestellung abzulehnen, wenn der Kunde seinen Verpflichtungen aus einer früheren Bestellung nicht nachgekommen ist, insbesondere, ohne Anspruch auf Vollständigkeit, Zahlungsverzug oder Zahlungsvorfälle. Eine solche Weigerung stellt einen legitimen Grund im Sinne von Artikel L.121-11 des Verbraucherschutzgesetzes dar und kann nicht als Ablehnung des Verkaufs gelten.

3.4 - REGELUNG DES MIETVERHÄLTNISSES

3.4.1 WIE DIE MIETE BEZAHLT WIRD

Die Zahlung erfolgt durch den Kunden mittels einer Kreditkarte, eines Online-Zahlungsdienstes (Apple Pay, Google Pay) oder einer SEPA-Lastschrift von seinem Bankkonto, sowohl für die erste Zahlung als auch für die folgenden monatlichen Zahlungen.

Zu diesem Zweck füllt der Kunde die Informationen zu seiner Zahlungskarte oder die Angaben zu seinem Bankkonto (im Format RIB oder IBAN) über die sichere Schnittstelle des Zahlungsdienstleisters des Anbieters aus. Anschließend wird eine Anfrage zur endgültigen Bestätigung und Validierung angefordert, die als elektronische Unterschrift gilt, die gemäß den Bestimmungen des Artikels 1367 des Zivilgesetzbuches einer handschriftlichen Unterschrift gleichgestellt ist.

Im Falle einer Änderung der Bankverbindung während der Mietdauer wird der Kunde gebeten, seinen Kundenbereich aufzurufen, um die Änderung vorzunehmen, oder den Kundenservice aufzusuchen, um die Änderung vorzunehmen. Diese Änderung muss spätestens 10 Tage vor der nächsten Fälligkeit der Abbuchung erfolgen.

3.4.2 - ZEICHNUNGSPROZESS

Die Abwicklung des Mietvertragsabschlusses erfolgt in zwei Schritten:

  • Ab dem Zeitpunkt des Vertragsschlusses wird eine erste Rate von der Kreditkarte des Kunden abgebucht oder über die Zahlungsmethode, die der Kunde bei der Bestellung gewählt hat.
  • Der Mietbetrag ist dann monatlich im Nachhinein über die vom Kunden bei der Bestellung gewählte Zahlungsmethode zu zahlen, ohne dass es einer vorherigen Benachrichtigung bedarf.

a. Bestätigung des Abonnements

Der Abschluss des Mietvertrags gilt erst dann als vom Anbieter akzeptiert, wenn das betreffende Bankzahlungszentrum seine Zustimmung erteilt hat und der Anbieter den Abschluss nach seinen eigenen Akzeptanzkriterien validiert hat.

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass es sich bei der ersten Zahlung nicht um eine Anzahlung, sondern um eine erhöhte erste Monatsrate handelt, mit der die Verpflichtung des Kunden sichergestellt und die Kosten für die Verwaltung des Dossiers gedeckt werden sollen.

Wenn das Zahlungszentrum und der Anbieter den Antrag annehmen, wird der Kunde darüber informiert, indem er eine Versandbestätigung seiner Bestellung per E-Mail erhält.

Nach der Bestätigung des Abonnements durch den Kunden werden die vertraglichen Informationen über das Abonnement (einschließlich der Bestellnummer) rechtzeitig, spätestens jedoch zum Zeitpunkt der Lieferung, per E-Mail bestätigt.

b. Ablehnung der Zeichnung

Wird der Antrag trotz Bestätigung der Zahlung abgelehnt, wird das Abonnement automatisch abgelehnt und der Kunde per E-Mail darüber informiert. Die Bestätigung der Zahlung durch das Zahlungszentrum stellt nicht die Zahlung dar, sondern eine Bankautorisierung. Die Zahlung der ersten Rate erfolgt nur bei Versand der Bestellung.

Falls die Bestellung nicht bestätigt und somit nicht versandt wird, wird die Bankautorisierung gelöscht und keine tatsächliche Zahlung ausgeführt. Die Löschung des Bankabdrucks entspricht den Fristen der einzelnen Bankinstitute, die außerhalb des Einflussbereichs des Anbieters liegen.

3.5 - MIETVERTRAG

3.5.1 ENTSTEHUNG DES MIETVERTRAGS

Der Mietvertrag gilt als gültig und endgültig zwischen den Parteien geschlossen, sobald der Lieferant die Miete akzeptiert hat, was durch den Versand einer Bestätigungs-E-Mail zur Bestätigung der Bestellung erfolgt.

Der Lieferant empfiehlt dem Kunden dringend, diese Abonnement-/Bestellbestätigung zu Beweiszwecken auszudrucken und/oder auf einem zuverlässigen und dauerhaften Datenträger zu archivieren.

Das Inkrafttreten des Mietvertrags und die Rechnungsstellung beginnen erst am Tag der Bereitstellung des/der gemieteten Produkts/Produkte an den Kunden, die Gegenstand eines Lieferscheins ist, und enden mit der Kündigung des Vertrags (Artikel 12).

3.5.2 VOLLSTÄNDIGKEITSKLAUSEL

Der Vertrag besteht aus den vorliegenden Allgemeinen Mietbedingungen, den Bestätigungs-E-Mails über die Bestätigung der Bestellung und den Versand des Produkts/der Produkte sowie dem vom Kunden unterzeichneten Lieferschein.

Sie stellt die gesamte Vereinbarung zwischen dem Lieferanten und dem Kunden dar.

3.5.3 - DAUER DES VERTRAGS

Der Mietvertrag wird auf unbestimmte Zeit abgeschlossen.

3.6 -BEWEIS UND ARCHIVIERUNG :

Die elektronischen Verzeichnisse, die in den Computersystemen des Anbieters unter angemessenen Sicherheitsbedingungen aufbewahrt werden, gelten als Beweis für die Kommunikation, die Vertragsabschlüsse/Bestellungen und die Zahlungen zwischen den Parteien.

Die Archivierung der Zeichnungs-/Bestellformulare und Rechnungen erfolgt durch den Lieferanten auf einem zuverlässigen und dauerhaften Datenträger, so dass sie einer getreuen und dauerhaften Kopie gemäß den Bestimmungen des Artikels 1379 des Zivilgesetzbuches entsprechen.

3.7 - FESTSETZUNG UND ZAHLUNG DES PREISES

3.7.1 - KOSTEN DER MIETE

Die Kosten für die Miete werden nach der Art des gemieteten Produkts berechnet. Sie entsprechen den im Online-Shop dargestellten Kosten.

Dieser Betrag ist in Euro inklusive aller Steuern angegeben. Er umfasst insbesondere die Kosten für Bearbeitung, Lieferung, Kundenservice und Rücknahme, ausgenommen die Ausübung des Widerrufsrechts.
Die monatlichen Raten werden für die gesamte Laufzeit des Vertrags festgelegt.

Der Anbieter behält sich das Recht vor, seine Preise jederzeit zu ändern, verpflichtet sich jedoch, die Preise anzuwenden, die zum Zeitpunkt der Registrierung des Vertragsabschlusses gelten, vorbehaltlich der Verfügbarkeit der Produkte zu diesem Zeitpunkt.

Frühestens am Tag des Vertragsabschlusses (siehe Punkt 3.5.1) wird daher das Bankkonto des Kunden als erste Rate belastet. Diese erste Zahlung wird um den Kaufpreis der zum Verkauf angebotenen Zubehörprodukte ergänzt (Artikel 5).

3.7.2 - VERSPÄTETE ZAHLUNG

Jeder Zahlungsverzug führt dazu, dass der Lieferant die Anwendung der vertraglichen Leistungen aussetzt, bis die Situation bereinigt ist, insbesondere der in den Artikeln 11 ff. der vorliegenden GLB genannte Kundenservice.

Gemäß den Bestimmungen des Artikels 1217 des Bürgerlichen Gesetzbuches behält sich der Lieferant das Recht vor, den Vertrag nach Nichtzahlung von drei, auch nicht aufeinanderfolgenden Mieten zu kündigen (siehe Artikel 12.3 Auflösungsklausel).

Die Verweigerung der Rückgabe des Produkts oder die Nichtzahlung der geschuldeten Beträge kann zur Einleitung eines Streitbeilegungsverfahrens führen.

ARTIKEL 4 - SICHERUNG DER TRANSAKTIONEN

Die Transaktionen, die im Online-Shop per Kreditkarte durchgeführt werden, sind durch das Zahlungssystem 3D-Secure (3DS) in Verbindung mit der Bank des Kunden gesichert. Alle Informationen, die zur Abwicklung der Zahlung ausgetauscht werden, werden mithilfe des SSL-Protokolls verschlüsselt. Diese Daten können weder entdeckt, noch abgefangen oder von Dritten verwendet werden. Der Anbieter speichert diese Daten nicht auf seinen Computersystemen.

3BS ist ein technischer Dienstleister und kümmert sich nicht um Streitigkeiten im Zusammenhang mit Vertragsabschlüssen. Diese müssen direkt mit dem Anbieter und/oder der Bank des Kunden geklärt werden.

Die Eingabe von Kreditkartendaten wird durch das Zahlungssystem 3DS gesichert. Der Kunde stimmt der Verwendung seiner persönlichen Daten zur Ausstellung und Aufbewahrung eines elektronischen Zertifikats zum Zweck der Online-Unterzeichnung eines Bankeinzugsmandats zu.

ARTIKEL 5 - OPTIONALE PRODUKTE

Neben der Mietoption bietet der Anbieter seinen Kunden eine Reihe von Produkten an, die in seinem Online-Shop zum Verkauf angeboten werden.

Der Erwerb eines oder mehrerer dieser Produkte durch den Kunden setzt voraus, dass dieser die Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Anbieters akzeptiert. Die genannten Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind auf der Website https://lavie.bio einsehbar.

Diese Zubehörprodukte werden vom Anbieter in Verbindung mit den vom Kunden im Rahmen seiner Verpflichtung ausgewählten Materialien ausgewählt.

ARTIKEL 6 - BEREITSTELLUNG DER PRODUKTE

6.1 - VERFÜGBARKEIT

Abonnementangebote, die Produktkategorien und Preise beinhalten, sind gültig, solange sie auf der Online-Shop-Website sichtbar sind, und immer nur solange der Vorrat reicht.

Gemäß Artikel 3.1 der vorliegenden Bedingungen wird der Kunde im Falle der Nichtverfügbarkeit eines Produkts nach Bestätigung des Abonnements über die Frist informiert, innerhalb derer das Produkt wieder verfügbar gemacht wird, oder es wird ihm ein anderes Produkt mit ähnlichen Eigenschaften angeboten.

Der Kunde, der diese Bereitstellung nicht abwarten möchte oder den Ersatzvorschlag ablehnt, erhält seine Anzahlung zurück, wenn sein Bankkonto belastet wurde, und zwar spätestens innerhalb von dreißig Tagen nach dem tatsächlichen Datum der Zahlung.

6.2 - LIEFERUNG

6.2.1 - LIEFERMODALITÄTEN

Die Produkte können nach Wahl des Kunden durch einen vom Lieferanten beauftragten Spediteur oder durch Chronopost/GLS geliefert werden.

Bei der Lieferung durch einen vom Anbieter beauftragten Spediteur wird das/die Produkt(e), das/die Gegenstand des Mietvertrags ist/sind, an die Lieferadresse geliefert, die bei der Anmeldung angegeben wurde.

Bei Lieferung auf anderem Wege wird/werden das/die Produkt(e), das/die Gegenstand des Mietvertrags ist/sind, gemäß einem Verfahren, das dem Kunden zum Zeitpunkt der Bestellung übermittelt wird, an die Haustür oder an einen Relais-Punkt geliefert.

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass die Telefonnummer oder die E-Mail-Adresse als Teil der Lieferadresse betrachtet werden, als Elemente, die die Kontaktaufnahme mit dem Kunden ermöglichen, um die Lieferung zu gewährleisten.

6.2.2 - ÄNDERUNG DER ADRESSE

Falls sich die Lieferadresse zwischen dem Vertragsabschluss und der tatsächlichen Lieferung des Produkts ändert, muss der Kunde dem Anbieter diese Änderung mitteilen. Diese Änderung macht die Bestätigung des Vertragsabschlusses ungültig. Der Lieferant kann dann neue Belege anfordern und/oder die Bestellung ablehnen. Im Falle einer Genehmigung durch den Lieferanten gelten neue Lieferfristen.

Falls der Lieferant die Änderung der Lieferadresse akzeptiert, gilt das Datum der Bestätigung der Änderung durch den Lieferanten als neues Zeichnungsdatum.

6.2.3 - UMZUG

Im Falle eines Umzugs ist der Kunde verpflichtet, den Lieferanten innerhalb von zehn (10) Werktagen darüber zu informieren und die neue Adresse mitzuteilen, an der sich die Produkte befinden werden, wobei er insbesondere das Kundenkonto, das mit dem Mietvertrag verbunden ist, aktualisieren muss. Der Kunde ist verpflichtet, dem Anbieter alle Änderungen seiner Kontaktdaten mitzuteilen, die während der Laufzeit des Vertrags eintreten.

Im Falle eines Umzugs außerhalb des Leistungsgebiets des Anbieters, wobei die Leistung ausschließlich im französischen Mutterland ohne Überseegebiete erbracht wird, ist der Kunde verpflichtet, den Anbieter darüber zu informieren.

In diesem speziellen Fall wird der Vertrag gekündigt und der Kunde muss sein Produkt zurückgeben.

Der Transport der Produkte im Rahmen eines Umzugs ist nicht Teil der vertraglichen Leistungen. Sie erfolgt daher ausschließlich auf Kosten des Kunden und nur er trägt die Verantwortung im Falle eines Schadens an den Produkten, die Eigentum des Anbieters sind.

6.2.4 - LIEFERDATUM

Das Lieferdatum wird je nach der vom Kunden gewählten Lieferart festgelegt. Die Lieferzeit hängt vom jeweiligen Transportunternehmen ab.

Falls der Kunde bei der Lieferung des Produkts zu dem mit ihm vereinbarten Termin nicht anwesend ist, werden ihm die Kosten für eine erneute Lieferung in Rechnung gestellt.

Die neue Lieferung erfolgt erst nach Zahlung dieses Betrags.

Bei der Lieferung per Chronopost wird das/die Produkt(e), das/die Gegenstand des Mietvertrags ist/sind, innerhalb einer vom Anbieter festgelegten Frist geliefert, der den Kunden darüber informiert.

Keine der beiden Parteien haftet gegenüber der anderen Partei für eine Verzögerung der Lieferung, die von der anderen Partei infolge des Eintretens eines von den französischen Gerichten üblicherweise anerkannten Falles höherer Gewalt verursacht wurde.

Der Lieferant haftet nicht für eine Lieferverzögerung, die durch den Ausfall des Transportunternehmens verursacht wird.

6.2.5 - BEREITSTELLUNG

Bei Lieferung durch einen vom Lieferanten beauftragten Spediteur übergibt der vom Lieferanten beauftragte Spediteur dem Kunden bei Lieferung ein Dokument mit dem Titel "Lieferschein", das mindestens die folgenden Informationen enthält: das Datum, an dem das Produkt geliefert wird; die Lieferadresse; den Zustand des Produkts.

Dieses Dokument muss vom Kunden unterzeichnet werden. Es bestätigt, dass das gelieferte Produkt dem Vertrag entspricht, sich in einem guten Präsentationszustand befindet und teilt das Datum und die Uhrzeit der Abholung durch den Kunden mit.

Eventuelle Vorbehalte bezüglich des Zustands des Produkts müssen auf der Aussehenskarte oder dem Lieferschein vermerkt werden und werden kontradiktorisch vom Luftfrachtführer und dem Kunden unterschrieben.

Es obliegt dem Kunden, zumindest die folgenden Informationen zu überprüfen: das Datum, an dem das Produkt geliefert wird, die Lieferadresse und den Zustand des Produkts, bevor er die Lieferung annimmt. Sobald die Lieferung angenommen wurde, gelten das oder die Produkte als geliefert und in einwandfreiem Zustand, eine Rücknahme wird nicht akzeptiert.

Gemäß Artikel L.133-3 des französischen Handelsgesetzbuchs (Code de commerce) erlischt mit der Entgegennahme der beförderten Produkte jede Klage gegen den Luftfrachtführer wegen Beschädigung oder teilweisen Verlusts, wenn der Kunde nicht innerhalb von drei Tagen, Feiertage nicht eingeschlossen, nach dieser Entgegennahme dem Luftfrachtführer per außergerichtlicher Urkunde oder per Einschreiben seinen begründeten Protest mitgeteilt hat.

Der Kunde wird gebeten, dem Lieferanten eine Kopie der Benachrichtigung an den Spediteur zu übermitteln, wenn dieser vom Lieferanten ausgewählt wurde.

6.2.6 - ÜBERTRAGUNG DER RISIKEN

Die Tatsache, dass der Kunde den Empfang des/der gemieteten Produkts/Produkte akzeptiert, führt de facto zum Übergang der Risiken für das/die Produkt/e. Der Lieferant bleibt Eigentümer des Produkts/der Produkte, empfiehlt dem Kunden jedoch dringend, das Produkt/die Produkte bei einer Versicherungsgesellschaft zu versichern.

6.2.7 - FEHLENDER EMPFANG

Im Falle einer Nichtübereinstimmung des Produkts oder eines vom Kunden beurteilten mangelhaften Zustands :

  • Dieser verweigert dem Luftfrachtführer die Annahme des Produkts, wenn dieser Zustand unmittelbar bei der Lieferung beurteilt wird,
  • Die Gründe für die Ablehnung müssen auf dem Lieferschein vermerkt werden,
  • Der Kunde wird aufgefordert, den Lieferanten unter folgender Adresse zu benachrichtigen: contact@lavie.bio innerhalb von drei Tagen nach der Lieferung mit einer Kopie des unterschriebenen Lieferscheins.

Le Fournisseur s’engage alors à échanger les produits qui ne seraient pas conformes au contrat.

ARTIKEL 7 - WIDERRUF

7.1 - FRIST/ PRINZIP

Ab dem Zeitpunkt der Lieferung der Ware und gemäß den Bestimmungen des Artikels L. 221-18 des Verbraucherschutzgesetzes verfügt der Kunde über eine Frist von vierzehn vollendeten Kalendertagen, um von seinem Widerrufsrecht Gebrauch zu machen.

Diese Widerrufsfrist beginnt mit dem Erhalt der Waren durch den Kunden (wobei darauf hingewiesen wird, dass der Kunde dieses Recht vor jedem Erhalt der Ware behält).

Wenn die 14-Tage-Frist an einem Samstag, Sonntag oder einem gesetzlichen oder arbeitsfreien Feiertag abläuft, wird sie bis zum ersten folgenden Werktag verlängert.

Der Kunde verpflichtet sich, das/die Produkt(e) zur Verfügung zu stellen, um die Rücksendung an den Anbieter spätestens innerhalb von 14 Tagen nach Absendung seines Widerrufs zu erleichtern.

Die Ware(n) wird/werden unter denselben Bedingungen wie bei der Lieferung und in der Originalverpackung zurückgenommen. Die Kosten für die Rücksendung der Ware(n) sind vom Kunden und pro Produkt zu tragen.

7.2 - UMSETZUNG

Der Kunde, der von seinem Widerrufsrecht Gebrauch machen möchte, wird gebeten, das im Anhang dieses Dokuments im PDF-Format verfügbare Widerrufsformular auszufüllen und zu übermitteln oder dem Anbieter seinen Wunsch, den Vertrag zu widerrufen, in einer eindeutigen Erklärung per Post oder per E-Mail an die Adresse contact@lavie.bio mitzuteilen.

Der Kunde verfügt somit über eine Frist von vierzehn vollen Tagen ab der Mitteilung seiner Entscheidung, den Vertrag gemäß Artikel L221-21 des Verbraucherschutzgesetzes zu widerrufen, um die direkten Kosten der Rücksendung der Ware(n) zu begleichen und die Ware(n) an den Anbieter oder eine von ihm benannte Person zurückzugeben.

Der Kunde erstellt in Absprache mit dem Lieferanten oder seinem Spediteur ein Rücknahmeprotokoll, das den physischen Zustand des Produkts zu diesem Zeitpunkt feststellt.

Dieser Bericht wird von beiden Parteien unterzeichnet. Darin wird zu Beweiszwecken das Datum der Rücknahme des (der) Produkts (Produkte), das (die) Gegenstand der Vermietung ist (sind), und das Datum des Risikoübergangs mitgeteilt.

Wird die Zahlung der Rücksendekosten und/oder die Bereitstellung der Ware beim Anbieter innerhalb dieser Frist trotz mehrerer Zeitfenstervorschläge des Spediteurs nicht ausgeführt, kann dem Kunden der Neukaufwert der Ware, wie er im Online-Shop angegeben ist, in Rechnung gestellt werden.

Wenn der Kunde von seinem Widerrufsrecht Gebrauch macht, wird seinem Bankkonto der Betrag der ersten gezahlten Rate innerhalb von höchstens vierzehn Tagen nach dem Tag, an dem das Widerrufsrecht ausgeübt wurde, wieder gutgeschrieben. Die Rückerstattung erfolgt unter dem Vorbehalt, dass der Lieferant die Ware tatsächlich zurückerhält.

Das Widerrufsrecht wird ohne Strafe ausgeübt, mit Ausnahme der Kosten für die Rücksendung.

Der Kunde kann für die Wertminderung des Produkts oder der Produkte haftbar gemacht werden, die durch andere als die für die Feststellung der Art, der Eigenschaften und des ordnungsgemäßen Funktionierens dieses Produkts oder dieser Produkte erforderlichen Manipulationen verursacht wird.

ARTIKEL 8 - NUTZUNGSBEDINGUNGEN

8.1 - GEBRAUCH/ PFLEGE

Während der gesamten Dauer des Abonnements muss der Kunde das Produkt unter normalen Nutzungsbedingungen verwenden und es in gutem Betriebszustand halten, indem er insbesondere die vom Hersteller empfohlenen Pflegeprodukte verwendet. Er verpflichtet sich, den Anbieter unverzüglich über jede an den Produkten festgestellte Anomalie zu informieren. Alle Reparaturkosten, die sich aus dem ihm obliegenden Wartungsmangel ergeben, gehen zu seinen Lasten.

Der Kundendienst wird ausschließlich vom Lieferanten erbracht.

Der Kunde darf keine Hardware öffnen, verändern oder eigenständig reparieren lassen.

Die Nichtbeachtung dieses Verbots stellt eine Verletzung der vertraglichen Verpflichtungen des Kunden dar, die zur Auflösung des Vertrags auf Initiative des Lieferanten und ausschließlich zu Lasten des Kunden führen kann.

8.2 - UNTERVERMIETUNG ODER VERKAUF DES PRODUKTS

Der Kunde ist darüber informiert, dass der Lieferant jegliche Untervermietung oder Veräußerung des Mietobjekts durch den Kunden ausdrücklich ablehnt.

Die Untervermietung des gemieteten Produkts, seine Überlassung und erst recht sein Verkauf durch den Kunden zugunsten eines Dritten oder sein Austausch gegen ein anderes Produkt sind ausdrücklich verboten und verstoßen gegen die Bestimmungen und den Geist des Vertrags und können Gegenstand einer Schadensersatzforderung des Anbieters sein.

8.3 - ZUBEHÖR

Die Produkte können mit Zubehör geliefert werden (u. a. elektrisches Anschlusskabel, Behälter für das Produkt La Fontaine).

Das gesamte Zubehör muss am Ende der Vertragslaufzeit oder im Rahmen einer Reparatur durch den Kundendienst in gutem Zustand mit dem dazugehörigen Produkt zurückgegeben werden.

Bei Nichtrückgabe, Verlust oder Beschädigung von nicht garantiertem Zubehör wird dieses dem Kunden zu dem am Tag des Vertragsabschlusses geltenden Tarif in Rechnung gestellt.

ARTIKEL 9 - GEISTIGES EIGENTUM

Der gesamte Inhalt der Website http://lavie.bio befindet sich im Besitz und unter der Kontrolle des Providers und ist durch die gesamte Gesetzgebung zum geistigen Eigentum und zum unlauteren Wettbewerb geschützt. Mit Inhalt meint der Provider insbesondere die Struktur, das Aussehen, die Präsentation, die Schnittstelle und den Computercode, die auf der genannten Website enthalten sind, zu schützen.

Alle Dokumente, Produkte, Texte, Kommentare, Informationen, Logos, Marken, Illustrationen und Bilder, die auf der gesamten Website reproduziert werden oder zugänglich sind, werden von ihren Inhabern durch das Recht auf geistiges Eigentum geschützt, sowohl in Bezug auf die Vermögensrechte als auch auf das moralische Recht, und sind folglich ausschließlich für eine private und kostenlose Nutzung im Rahmen des Familienkreises im Sinne von Artikel L.122-5, 1°, des Gesetzes über geistiges Eigentum bestimmt.

Gemäß den Bestimmungen des Gesetzes über geistiges Eigentum ist jede kommerzielle oder nicht-kommerzielle Darstellung, Verbreitung oder öffentliche Kommunikation dieser Dokumente, Produkte, Texte, Kommentare, Informationen, Logos, Marken, Illustrationen und Bilder, jede vollständige oder teilweise Vervielfältigung zu anderen Zwecken und ganz allgemein jede Bereitstellung an Dritte auf jegliche Art und Weise, insbesondere Verkauf, Vermietung, Tausch, Verleih, strengstens untersagt, es sei denn, der Lieferant hat dem ausdrücklich und vorher zugestimmt.

Alle Materialien, die auf dieser Seite verfügbar oder zugänglich sind, sind Eigentum des Anbieters.

Die Kundin oder der Kunde verpflichtet sich, Dritte nicht zu solchen Handlungen anzustiften oder ihnen in irgendeiner Weise dabei zu helfen.

Der Kunde verpflichtet sich, nicht zu versuchen, die für die Nutzung des Dienstes erforderliche Software zu umgehen oder zu verändern.

Der Kunde verpflichtet sich, die Identifikations- und Informationsvermerke in Bezug auf die Rechte an audiovisuellen Dokumenten und Tondokumenten nicht zu beeinträchtigen, zu verändern oder zu entfernen.

Der Kunde darf die Informationen über die Produkte und Dienstleistungen des Anbieters nutzen, sofern der Urheberrechtsvermerk nicht entfernt oder verborgen wird. Diese Nutzung wird ausschließlich für persönliche und nicht-kommerzielle Zwecke bleiben.

Jede Verletzung dieses Artikels setzt den Urheber einer strafrechtlichen Verfolgung wegen Fälschung gemäß Artikel L.335-2 ff. des Gesetzes über geistiges Eigentum aus, unbeschadet zivilrechtlicher Verfahren, die ebenfalls eingeleitet werden können, insbesondere von anderen Inhabern von Rechten an den Dokumenten.

ARTIKEL 10 - HAFTUNG

10.1 - IM ONLINE-SHOP ENTHALTENE INFORMATIONEN

Der Anbieter bemüht sich nach besten Kräften um die Richtigkeit und Aktualität der im Online-Shop verbreiteten Informationen, die er sich das Recht vorbehält, jederzeit und ohne Vorankündigung zu ändern. Er kann jedoch keine Garantie für die Richtigkeit, Genauigkeit oder Vollständigkeit der im Online-Shop enthaltenen Informationen übernehmen. Folglich lehnt er jede Haftung für Ungenauigkeiten, Unrichtigkeiten oder Auslassungen in Bezug auf die verfügbaren Informationen ab, ebenso wie jede Haftung für Schäden, die aus einem betrügerischen Eindringen Dritter resultieren, das eine Änderung der im Online-Shop enthaltenen Informationen zur Folge hat.

Der Lieferant haftet nicht für Hyperlinks, die zu anderen Ressourcen im Internet eingerichtet wurden. Der Lieferant verfügt nämlich über keinerlei Mittel, um die mit seiner Website verbundenen Websites zu kontrollieren, worüber der Kunde im Rahmen der vorliegenden Bestimmungen ausdrücklich informiert wird. Folglich liegen die mit dieser Nutzung verbundenen Risiken vollständig beim Kunden.

Ebenso sind die Fotografien und Texte, die reproduziert werden und die die vorgestellten Produkte illustrieren, nicht vertraglich bindend. Folglich kann der Lieferant nicht für Fehler in einer dieser Fotografien oder Texte haftbar gemacht werden.

Der Kunde wird aufgefordert, die technischen und optischen Eigenschaften der angebotenen Produkte zur Kenntnis zu nehmen, bevor er den Abonnementvertrag abschließt, da nur diese für die Annahme des Angebots durch den Kunden ausschlaggebend sind.

10.2. NUTZUNG DES ONLINE-SHOPS

Die Nutzung und das Surfen im Online-Shop erfolgen auf eigene Verantwortung des Kunden. Der Anbieter übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden oder Viren, die die Computerausrüstung oder andere Materialien beim Zugriff auf die Website, bei der Nutzung der Website oder beim Surfen im Online-Shop, beim Herunterladen von Inhalten, Daten, Texten, Bildern oder Dateien von der Website beeinträchtigen könnten.

10.3. KONFORMITÄT

Der Anbieter vermarktet UV-A-Wasserreinigungssysteme.

Der Lieferant erklärt, dass er Produkte vermarktet, die den geltenden französischen und europäischen Vorschriften entsprechen, wie sie am Tag der Lieferung der Produkte in Kraft sind.

Der Lieferant erklärt, dass er die Verpflichtungen zur Abfallbehandlung im Zusammenhang mit dem Gesetz Nr. 2020-105 vom 10. Februar 2020 über den Kampf gegen Verschwendung und für die Kreislaufwirtschaft erfüllt und einem Öko-Organismus beitritt.

Die Einhaltung der für das Produkt geltenden Vorschriften außerhalb der Europäischen Union liegt in der alleinigen Verantwortung des Kunden.

10.4 - GEBRAUCHSANWEISUNG UND VORSICHTSMASSNAHMEN

Der Lieferant fügt der Sendung jedes vom Kunden bestellten Produkts die Gebrauchsanweisung in elektronischer Form bei, und zwar über einen direkten Internetlink zu folgender Adresse: https://lavie.bio/notice/

Der Kunde muss unbedingt die Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch lesen und beachten, bevor er die gelieferten Produkte verwendet.

Die gelieferten Informationen über die vermarkteten Produkte sind rein informativ. Sie stellen weder eine medizinische Information dar, noch kann der Anbieter dafür haftbar gemacht werden.

Der Lieferant übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden, die dem Kunden oder Dritten aufgrund einer nicht bestimmungsgemäßen Verwendung des Produkts entstehen.

Die vollständige oder teilweise Unmöglichkeit, Produkte aufgrund von Materialinkompatibilität zu verwenden, führt nicht zu einer Entschädigung oder Rückerstattung und kann nicht zur Haftung des Anbieters führen.

10.5 - BEDINGUNGEN FÜR DIE NUTZUNG DER PRODUKTE

Der Mietkunde erwirbt keinerlei Eigentumsrechte an dem gesamten Produkt oder Teilen davon. Diese bleiben Eigentum des Anbieters, unabhängig davon, ob sie dem Kunden in Rechnung gestellt wurden oder nicht. Dasselbe gilt für ausgetauschte Teile und Unterbaugruppen.

Mit der Übergabe der Produkte geht das Risiko der rechtlichen Verwahrung auf den Kunden über und er haftet für Diebstahl, Verlust und für Schäden, die er bei der Nutzung und dem Besitz der Produkte verursacht, bis zu deren Rückgabe, mit Ausnahme von Schäden, die auf ein Versagen des Produkts oder des Verleihers zurückzuführen sind.

10.5.1 - SCHADENSFALL, DER DEN MIETGEGENSTAND BETRIFFT

a. Dem Kunden zuzuschreibender Schaden

Der Kunde übernimmt diese Verwahrung unter seiner alleinigen Verantwortung und verpflichtet sich, alle erforderliche Sorgfalt und Gewissenhaftigkeit walten zu lassen, um die gemieteten Produkte nicht zu beschädigen und alle erforderlichen Vorsichtsmaßnahmen hinsichtlich ihrer Verwendung zu treffen.

Diese Haftung bezieht sich auf jedes Ereignis, für das er verantwortlich ist (Fahrlässigkeit, Versagen, Unvorsichtigkeit...) und das während seiner Aufbewahrung und Nutzung eintritt, unabhängig davon, ob er durch eine Versicherung abgedeckt ist, die seine Haftung gegenüber Dritten garantiert.

Die Haftung des Lieferanten erstreckt sich auch auf die Folgen von Ereignissen, die während der Besitzzeit und des Gebrauchs entstanden sind, deren nachteilige Folgen sich aber erst nach der Rückgabe des Produkts an den Lieferanten herausstellen.

b. Nicht vom Kunden verschuldeter Schaden

Im Falle einer Beschädigung, Veränderung oder Zerstörung des Produkts infolge eines externen und vom Willen des Kunden unabhängigen Ereignisses (höhere Gewalt, Handlung eines Dritten ...) muss der Kunde dem Anbieter den Betrag der Entschädigung zurückerstatten, den seine Versicherung für das gemietete Produkt erhalten hat, da der Kunde keineswegs Eigentümer der Sache ist, sondern sie lediglich verwahrt.

Der Lieferant verpflichtet jeden Kunden, alle Versicherungen abzuschließen, die die Wahrung seiner Interessen gewährleisten. Im Falle des Nichtabschlusses trägt der Kunde die alleinige Verantwortung für den finanziellen Verlust zugunsten des Anbieters.

Der Kunde verpflichtet sich, das Eigentumsrecht des Anbieters bei jeder Gelegenheit und auf eigene Kosten durchzusetzen.

10.5.2 - PFÄNDUNG DES MIETOBJEKTS

Sollte die Ware mit oder ohne Abholung gepfändet werden, so hat der Kunde den Lieferanten unverzüglich davon zu unterrichten und alle Schritte zu unternehmen, damit die Pfändung für ungültig erklärt wird und der Lieferant wieder in die mit seinem Eigentum verbundenen Rechte eingesetzt wird.

Der Kunde ist verpflichtet, dem Lieferanten einen Betrag in Höhe des Wertes des Produkts zu zahlen, wenn dieses nicht vom Lieferanten abgeholt werden konnte.

Der Kunde muss außerdem damit rechnen, dass der Lieferant von ihm alle Kosten für das Verfahren zur Wiederherstellung seiner Eigentumsrechte einfordert.

10.6 - VERANTWORTUNG DES KLIENTEN

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass er die gemietete Ausrüstung nicht für einen anderen als den vorgesehenen Zweck verwenden oder die damit verbundenen Sicherheitsregeln des gesunden Menschenverstandes verletzen darf.

Wenn das Produkt nicht repariert werden kann, schuldet der Kunde dem Anbieter den vollen Wert des Produkts.

Darüber hinaus schuldet die Kundin/der Kunde auch etwaige Logistikkosten, die aufgrund des Vorfalls fällig werden.

In jedem Fall verpflichtet sich der Kunde, dem Anbieter am Ende der Mietzeit das oder die gemieteten Produkte in einem guten physischen und funktionalen Zustand zurückzugeben.

Wenn bei der Rücknahme des Produkts ein Verstoß gegen diese Verpflichtung festgestellt wird, werden die eventuell daraus resultierenden Reparaturkosten dem Kunden erneut in Rechnung gestellt, wie in Artikel 13.2 der vorliegenden Bedingungen näher erläutert.

Im Falle eines Diebstahls des Mietobjekts muss der Kunde den Anbieter so schnell wie möglich informieren.

Es obliegt dem Kunden, bei der Polizei oder der Gendarmerie eine Anzeige zu erstatten und bei seiner Versicherungsgesellschaft einen Schadensfall zu melden.

Die genannte Klageschrift sowie alle bei der Versicherungsgesellschaft offenen Elemente (Einheit, Aktenzeichen, Ansprechpartner, telefonische Kontaktdaten...) müssen dem Lieferanten entweder per Post oder elektronisch übermittelt werden.

Der Lieferant setzt sich dann mit der genannten Versicherungsgesellschaft in Verbindung und übernimmt es, ihr alle für die Entschädigung erforderlichen Angaben zu übermitteln.

Ein neues Produkt wird dem Kunden zugesandt, sobald der Lieferant für den Schaden, der durch den Diebstahl des Produkts oder der Produkte entstanden ist, entschädigt wurde.

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass während der gesamten Dauer dieses Verfahrens der Mietvertrag nicht ausgesetzt oder geschlossen wird und die monatlichen Raten weiterhin normal abgebucht werden.

Darüber hinaus kann der Lieferant nicht dafür haftbar gemacht werden, dass die Versicherungsgesellschaft des Kunden die Kosten für die Entschädigung des Produkts oder der Produkte übernimmt oder die Frist für die Entschädigung verlängert, es sei denn, die Verweigerung der Kostenübernahme ist die Folge einer mangelnden Sorgfalt des Lieferanten.

Sollte die Versicherungsgesellschaft die Entschädigung nicht übernehmen, so schuldet der Kunde dem Anbieter den gesamten Wert des Produkts.

Es wird darauf hingewiesen, dass es dem Kunden untersagt ist, das Mietobjekt in irgendeiner Weise zu veräußern, da er nicht Eigentümer des Mietobjekts ist, sondern nur die rechtliche Obhut über dieses besitzt.

Andernfalls ist er zur vollständigen Erstattung des Wertes des Produkts verpflichtet, ungeachtet aller Strafverfolgungsmaßnahmen, deren Einleitung sich der Lieferant vorbehält.

Zur Erinnerung: Der Kunde ist für die Geheimhaltung seines Kontos, seines Passworts, der Zugangsbeschränkungen zu seinem Computer und anderen Geräten verantwortlich und akzeptiert, dass er im Rahmen des gesetzlich Zulässigen für alle Aktivitäten haftet, die von seinem Konto aus oder mit seinem Passwort durchgeführt werden. Der Kunde verpflichtet sich, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um sicherzustellen, dass sein Passwort vertraulich und sicher bleibt.

Der Kunde ist für die Gültigkeit und Vollständigkeit der dem Anbieter zur Verfügung gestellten Informationen verantwortlich und verpflichtet sich, das Unternehmen im Falle von Änderungen dieser Informationen zu kontaktieren.

ARTIKEL 11 - IM MIETVERTRAG ENTHALTENE DIENSTLEISTUNGEN UND GARANTIEN

11.1 - GARANTIEN

Der Lieferant haftet unter den Bedingungen der Artikel 1720 und 1721 des Bürgerlichen Gesetzbuchs für Konformitätsmängel des Produkts.

Er ist verpflichtet, das Produkt in einem guten Zustand für Reparaturen aller Art zu übergeben und muss während der Dauer des Mietverhältnisses alle Reparaturen vornehmen, die notwendig werden könnten, mit Ausnahme der Mietreparaturen.

Der Lieferant garantiert dem Kunden alle Mängel oder Fehler des Produkts, die dessen Nutzung verhindern, und ist verpflichtet, den Kunden für die Folgen dieser Mängel oder Fehler zu entschädigen.

11.2 LEISTUNGEN

Neben der Bereitstellung des Produkts, das Gegenstand des Vertrags ist, umfasst der Mietvertrag eine Reihe von Leistungen, deren Art und Umfang im Folgenden beschrieben werden:

  • Lieferung und Rücknahme des/der Produkts/ProdukteDie Kosten für die Nutzung des Internets werden gemäß Artikel 6.2 und 13 der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) übernommen.
  • Kundenservice :

Im Falle einer Panne des Produkts, die als Schaden verstanden wird, der seine Funktionsfähigkeit beeinträchtigt und auf ein Phänomen internen Ursprungs zurückzuführen ist, kontaktiert der Kunde den Kundenservice des Anbieters über die E-Mail-Adresse contact@lavie.bio. Der Lieferant übernimmt im Falle einer Panne auch die Kosten für das Zubehör, das für die Nutzung des Hauptprodukts erforderlich ist, und zwar für die gesamte Mietdauer des Produkts.

Nach Bestätigung der Störung durch die technischen Abteilungen des Lieferanten wird das Produkt nach Ermessen des Lieferanten repariert oder durch ein neues oder überholtes Produkt der gleichen Referenz ersetzt.

Der Kunde verpflichtet sich, die Reparaturen nicht selbst durchzuführen und sich an die vom Lieferanten erteilten Anweisungen zu halten. Andernfalls wird die vom Lieferanten angebotene Garantie für den Kunden unwirksam.

Im Falle einer Reparatur in einer Werkstatt werden die Produkte von expressiste abgeholt, um sie an eine technische Station zu schicken, oder dem Kunden wird ein vorausbezahltes Etikett zur Verfügung gestellt, um sein Produkt an eine Reparaturstation zu schicken.

Es erfolgt eine Begutachtung durch die technische Abteilung des Lieferanten und ggf. eine Reparatur durch den Lieferanten.

Bei allen Leistungsarten wird im Falle einer Reparaturdauer von mehr als 14 Tagen oder der Unreparierbarkeit des Produkts und unter der Voraussetzung, dass der Kunde alles unternommen hat, um die Reparaturen zu ermöglichen, ein Austausch gegen ein identisches Produkt (mit denselben technischen Eigenschaften) vorgenommen. Die Farbe des Produkts gehört nicht zu den technischen Merkmalen des Produkts.

Während der gesamten Dauer der Intervention des Kundendienstes verpflichtet sich der Kunde, auf Anfragen des Lieferanten innerhalb eines Monats zu antworten, andernfalls wird der Fall automatisch geschlossen.

11.3 - AUSSCHLUSS UND BESCHRÄNKUNG DER HAFTUNG

Der Lieferant kann nicht haftbar gemacht werden, wenn das Produkt abnormal oder unter anderen Bedingungen als denen, für die es hergestellt wurde, verwendet wird, wenn es nicht in Übereinstimmung mit der Gebrauchsanweisung und den vom Lieferanten mitgeteilten Vorsichtsmaßnahmen verwendet wird.

Sie kann auch nicht im Fall von Nachlässigkeit oder mangelnder Wartung seitens der Kundin/des Kunden sowie im Fall der Nichtbeachtung der damit verbundenen Sicherheitsregeln und des gesunden Menschenverstandes haftbar gemacht werden.

ARTIKEL 12 - KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS

12.1 - KÜNDIGUNG IM TODESFALL

Im Falle des Todes des Kunden wird der Mietvertrag von Rechts wegen aufgelöst, sofern dem Anbieter entsprechende Nachweise vorgelegt werden.

12.2 - KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS AUF WUNSCH DES KUNDEN

Der Mietvertrag wird auf unbestimmte Zeit abgeschlossen.

Der Kunde kann jederzeit beschließen, den Mietvertrag unter Einhaltung einer Frist von zehn (10) Tagen zu kündigen. Der Antrag auf Beendigung des Vertrags kann durch das Senden eines Einschreibens mit Rückschein an SOLABLE, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC, oder einer E-Mail an die folgende Adresse erfolgen: contact@lavie.bio

Um einen reibungslosen Ablauf des Verfahrens zu gewährleisten, obliegt es dem Kunden, dafür zu sorgen, dass seine Post-, E-Mail- und Telefonangaben auf dem neuesten Stand sind.

Der Kunde verpflichtet sich, das Produkt am Ende seiner Verpflichtung zurückzugeben.

Ein Antrag auf Beendigung des Vertrages wird erst dann rechtsgültig festgestellt, wenn der Lieferant das Produkt gemäß den Bedingungen des Artikels 13.1 der vorliegenden Bestimmungen zurückerhält. Im Falle der Nichtrückgabe besteht der Vertrag fort und der Kunde wird weiterhin belastet, und zwar bis zur tatsächlichen Rückgabe des Produkts.

Bei Nichtrückgabe des Produkts wird der Kunde darauf hingewiesen, dass er dem Anbieter eine pauschale Entschädigung schuldet, die einem Multiplikator entspricht, der auf die erste bei der Subskription gezahlte Rate angewandt wird und dem Zwölffachen (12) des Betrags der ersten Rate entspricht.

Der Lieferant kann diesen Betrag innerhalb von fünfzehn Tagen nach Beendigung des Vertrags einziehen. Die Abbuchung dieses Betrags gilt als pauschaler und endgültiger Ausgleich für den Nennwert des nicht zurückgegebenen Produkts.

12.3 - KÜNDIGUNG VON RECHTS WEGEN WEGEN NICHTERFÜLLUNG DES VERTRAGS DURCH DEN KUNDEN (AUFLÖSUNGSKLAUSEL)

Im Falle der Nichterfüllung einer der Verpflichtungen, die dem Kunden durch den vorliegenden Vertrag auferlegt werden, und insbesondere bei Nichtzahlung der Miete, wird der Vertrag von Rechts wegen und ohne jegliche Formalitäten aufgelöst, wenn der Lieferant dies für richtig hält, 15 Tage nach Zustellung einer ganz oder teilweise erfolglosen Mahnung per Einschreiben mit Rückschein gemäß Artikel 1219 und 1226 des Bürgerlichen Gesetzbuches, es sei denn, die Nichterfüllung des Vertrages ist auf höhere Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des Bürgerlichen Gesetzbuches zurückzuführen und wird von der Rechtsprechung als solche beurteilt.

In diesem Fall muss der Kunde das/die Produkt(e) unverzüglich und auf eigene Kosten an den Anbieter zurücksenden. Der Lieferant behält sich das Recht vor, eine vorzeitige Rückforderung der gemieteten Produkte einzuleiten.

Darüber hinaus schuldet der Kunde weiterhin die fälligen unbezahlten Mieten und als Entschädigung einen Pauschalbetrag, der dem Zwölffachen (12) des Betrags der ersten nicht erhöhten Miete entspricht.

Der Mieter, der das Material nicht mehr benutzen darf, bleibt bis zu seiner Rückgabe dafür verantwortlich und wird zum Verwahrer im Sinne von Artikel 1915 des Zivilgesetzbuches.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, einen Dienstleister seiner Wahl mit der Eintreibung seiner Forderungen zu beauftragen.

12.4 - EINSEITIGE KÜNDIGUNG AUFGRUND VON ÄNDERUNGEN DER VORSCHRIFTEN

Im Falle des Auftretens neuer Vorschriften, die eine Anpassung des Produkts, das Gegenstand des Mietvertrags ist, an neue gesetzliche Anforderungen erfordern, behält sich der Lieferant das Recht vor, den Mietvertrag einseitig, von Rechts wegen und mit sofortiger Wirkung zu kündigen, ohne finanzielle Auswirkungen für den Kunden.

Der Lieferant verpflichtet sich, den Kunden zehn (10) Tage vor Vertragsbeendigung zu informieren. Die Rücknahme des/der Produkte(s) wird vom Lieferanten über seinen Spediteur organisiert, der sich direkt mit dem Kunden in Verbindung setzt, um die Rücknahme zu veranlassen.

ARTIKEL 13 - RÜCKNAHME DES PRODUKTS

13.1 - BEDINGUNGEN

Sobald der Kunde den Vertrag kündigt und sofern nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart wurde, verpflichtet sich der Kunde, das Produkt innerhalb von sieben (7) Werktagen an die folgende Adresse zurückzusenden: SOLABLE, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC.
Im Falle einer einseitigen Kündigung durch den Anbieter verpflichtet sich der Kunde, das Produkt innerhalb von zwei (2) bis sieben (7) Werktagen nach Beauftragung des Spediteurs für die Rücknahme durch den Anbieter oder seinen Spediteur verfügbar zu machen.

Der Kunde erstellt in Absprache mit dem Lieferanten oder seinem Spediteur ein Rücknahmeprotokoll, das den physischen Zustand des Produkts zu diesem Zeitpunkt feststellt.

Dieser Bericht wird von beiden Parteien unterzeichnet. Darin wird zu Beweiszwecken das Datum der Rücknahme des (der) Produkts (Produkte), das (die) Gegenstand der Vermietung ist (sind), und das Datum des Risikoübergangs mitgeteilt.

Die Kundin/der Kunde muss mit der Zahlung ihrer/seiner monatlichen Raten auf dem Laufenden sein.

Ebenso wie bei der Lieferung des Produkts werden dem Kunden im Falle seiner Abwesenheit bei der Abholung des Produkts die Kosten für die versäumte Lieferung in Rechnung gestellt, und zwar zu den im Online-Shop veröffentlichten Liefertarifen am geplanten Tag der Abholung.

Keine der beiden Parteien haftet gegenüber der anderen für eine Verzögerung bei der Rücknahme des Produkts, die von der anderen Partei infolge des Eintretens eines von der französischen Rechtsprechung üblicherweise anerkannten Falles höherer Gewalt verursacht wird.

Der Kunde kann nicht für seine Abwesenheit bei diesem Termin haftbar gemacht werden, wenn diese durch den Vermieter oder einen Dritten verursacht wurde.

13.2 - ZUSTAND DES PRODUKTS

Bei der Rückgabe muss der Zustand des Produkts einem funktionstüchtigen Zustand entsprechen, die Abnutzung darf nur durch normale Nutzung entstanden sein.

Das Produkt muss in einem optimal sauberen Zustand mit sämtlichem Zubehör zurückgegeben werden.

Fehlendes Zubehör wird dem Kunden gemäß der am Tag des Vertragsabschlusses geltenden Preisliste in Rechnung gestellt.

Es werden nur leichte ästhetische Mängel toleriert, die sich in einem funktionstüchtigen Zustand befinden, ohne Beschädigung, Bruch oder deutliche Kratzer, ohne fehlende Bestandteile.

Bei der Rücknahme gemeldete Schadensfälle werden dem Kunden gemäß den auf der Website des Anbieters genannten gültigen Tarifen für die Instandsetzung, Reinigung oder das Recycling des Produkts in Rechnung gestellt.

Wenn das Produkt beschädigt ist und nicht repariert werden kann, schuldet der Kunde eine pauschale Entschädigung, die einem Multiplikator entspricht, der auf die erste bei Vertragsabschluss gezahlte Rate angewandt wird, d. h. das Zwölffache (12) des Betrags der ersten erhöhten Miete.

ARTIKEL 14 - NICHTAUFHEBUNGSKLAUSEL

Vorbehaltlich zwingender Rechtsvorschriften über die Verjährung gilt es nicht als Verzicht auf ein Recht oder einen Rechtsbehelf, wenn eine Partei ein Recht oder einen Rechtsbehelf nicht ausübt, wenn sie dazu berechtigt wäre, oder wenn sie das Recht oder den Rechtsbehelf nur teilweise, unregelmäßig oder mit Verzögerung ausübt.

Aus diesem Grund darf sich die andere Partei nicht aus diesem Grund weigern, ihre vertraglichen Verpflichtungen ganz oder teilweise zum richtigen Zeitpunkt zu erfüllen.

ARTIKEL 15 - INTUITU PERSONAE

Der Kunde wird darüber informiert, dass die auf https://lavie.bio abgeschlossenen Verträge unter Berücksichtigung der Person des Kunden abgeschlossen werden und dass der Kunde folglich die Rechte und Pflichten, die sich aus diesen Verträgen ergeben, ohne vorherige schriftliche Zustimmung des Anbieters weder ganz noch teilweise abtreten kann.

ARTIKEL 16 - DOMIZILWAHL

Für die Zwecke dieser Vereinbarung wählen die Parteien den Ort ihres jeweiligen Hauptwohnsitzes und/oder ihres Geschäftssitzes als Wohnsitz.

ARTICLE 17 – RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION PREALABLE

Im Falle eines Rechtsstreits oder einer Beschwerde wird dem Kunden empfohlen, sich an den Kundenservice zu wenden, um eine gütliche und dauerhafte Lösung zu finden. Der Kunde kann eine Beschwerde an den Kundenservice des Anbieters per Post an contact@lavie.bio richten.

Gemäß den Artikeln L.611 bis L.616-3 und R.612 bis R.616 des Verbraucherschutzgesetzes, die den Rahmen für die Verbraucherschlichtung nach der Umsetzung der europäischen Richtlinie Nr. 2013/11/EU vom 21. Mai 2013 über die außergerichtliche Beilegung von Verbraucherrechtsstreitigkeiten bilden, hat der Kunde im Falle von Streitigkeiten in Bezug auf eine Bestellung, die unter Anwendung der vorliegenden AGB getätigt wurde, die Möglichkeit, im Falle einer Anfechtung auf eine alternative Methode zur Beilegung von Streitigkeiten zurückzugreifen.

Der Kunde hat insbesondere das Recht, sich zur gütlichen Beilegung seines Rechtsstreits mit dem Verkäufer kostenlos (mit Ausnahme etwaiger Anwalts- und Sachverständigenkosten) an einen Verbrauchermediator zu wenden, vorausgesetzt, dass (i) der Kunde zuvor versucht hat, den Rechtsstreit direkt beim Verkäufer durch eine schriftliche Beschwerde beizulegen, (ii) sein Antrag nicht unbegründet ist und (iii) der Rechtsstreit nicht bereits von einem anderen Mediator oder einem Gericht untersucht worden ist. Der Kunde hat ab dem Zeitpunkt seiner schriftlichen Beschwerde an den Verkäufer ein Jahr Zeit, um seinen Antrag bei der Ombudsperson einzureichen.

Wenn die oben genannten Bedingungen (i), (ii) und (iii) erfüllt sind, kann der Kunde das Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (Zentrum für Mediation und Schiedsgerichtsbarkeit in Paris) unter folgender Adresse anrufen: CMAP - 39, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 75008 PARIS - Frankreich oder durch Ausfüllen des online zugänglichen Formulars unter der folgenden Adresse: http://conso.cmap.fr/. Für weitere Informationen zum Schlichtungsverfahren kann der Kunde die Website des CMAP (http://www.cmap.fr) konsultieren oder sich direkt mit dem CMAP unter der Telefonnummer 01.44.95.11.40 (Preis eines Ortsgesprächs) oder per Fax unter der Nummer 01.44.95.11.49 in Verbindung setzen.

Die Kundin/der Kunde kann sich per Einschreiben oder E-Mail an das Zentrum wenden.

Gemäß Artikel 14.1 der Verordnung (EU) Nr. 524/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Mai 2013 kann der Kunde Informationen und Verfahren auch online über die Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS-Plattform) finden, die unter dieser Adresse verfügbar ist Adresse.

ARTIKEL 18 - ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSSTAND

Das auf den Abschluss, die Auslegung und die Erfüllung der zwischen dem Kunden und dem Anbieter auf der Internetseite https://lavie.bio geschlossenen Verträge anwendbare Recht ist das französische Recht.

Im Falle des Scheiterns des vorherigen Vermittlungsversuchs gemäß Artikel 17 und gemäß Artikel R.631-3 des Verbrauchergesetzbuchs: "Der Verbraucher kann entweder eines der nach der Zivilprozessordnung örtlich zuständigen Gerichte oder das Gericht des Ortes anrufen, an dem er zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses oder des Eintritts des schädigenden Ereignisses seinen Wohnsitz hatte.".

ARTIKEL 19 - ERNENNUNG VON ANBIETERN

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass alle in diesen Allgemeinen Mietbedingungen namentlich genannten Dienstleister und Mitwirkenden nur zu Informationszwecken genannt werden.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, jederzeit nach eigenem Ermessen andere Dienstleister oder Beteiligte hinzuzuziehen.

ARTIKEL 20 - POLITIK ZUM SCHUTZ PERSONENBEZOGENER DATEN

Die vom Anbieter implementierte Politik zur Privatsphäre und zum Schutz personenbezogener Daten ist zugänglich unter diese Seite.

Im Falle des Scheiterns des vorherigen Vermittlungsversuchs gemäß Artikel 17 und gemäß Artikel R.631-3 des Verbrauchergesetzbuchs: "Der Verbraucher kann entweder eines der nach der Zivilprozessordnung örtlich zuständigen Gerichte oder das Gericht des Ortes anrufen, an dem er zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses oder des Eintritts des schädigenden Ereignisses seinen Wohnsitz hatte.".

20.1 - VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN :

SOLABLE SAS, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC, ist verantwortlich für die Verarbeitung der Daten des Kunden zum Zweck der Verwaltung seiner Anfrage und der Kundenbeziehung. Diese Verarbeitung beruht auf dem Vertrag zwischen dem Anbieter und dem Kunden.

Der Kunde wird darüber informiert, dass eine unbezahlte Rechnung, die auf eine betrügerische Verwendung eines Zahlungsmittels zurückzuführen ist, zur Folge hat, dass die Kontaktdaten im Zusammenhang mit der zugehörigen Bestellung in eine vom Anbieter eingerichtete Datei über Zahlungsvorfälle aufgenommen werden.

Der Anbieter kann den Kunden auch per SMS und E-Mail für nicht werbliche Kontakte kontaktieren (Versand der Rechnung, Zufriedenheitsumfrage, Bestellverfolgung oder Kundenservice.

Die persönlichen Daten des Kunden sind für den Lieferanten und seine Subunternehmer bestimmt, die mit der Erfüllung der oben genannten Zwecke betraut sind.

Diese Daten werden für einen Zeitraum von einem Jahr nach Beendigung der Geschäftsbeziehung aufbewahrt.

20.2 - RECHT AUF ZUGANG UND BERICHTIGUNG

Der Kunde kann alle Rechte ausüben, die ihm nach dem Gesetz "Informatique et Libertés" zustehen (Zugang, Berichtigung, Löschung von Daten, Einschränkung der Verarbeitung dieser Daten, Einspruch gegen die Verwendung dieser Daten, Übertragbarkeit dieser Daten, Richtlinien über den Verbleib dieser Daten nach dem Tod), indem er an die oben genannte Adresse schreibt oder eine E-Mail an contact@lavie.bio sendet.

Der Kunde hat auch das Recht, eine Beschwerde bei der CNIL einzureichen: www.cnil.fr

20.3 – COOKIES

Der Anbieter kann durch die Verwendung von Cookies persönliche Informationen sammeln. Der Kunde kann sich dem widersetzen, indem er diese Funktion deaktiviert, dazu siehe den Reiter "Rechtliche Hinweise - Verwendung von Cookies".

20.4 - WIDERSPRUCHSLISTE GEGEN TELEFONANRUFE

Der Anbieter gibt die Kontaktdaten seiner Kunden nicht zu Werbe- oder Akquisezwecken weiter. Gemäß den Artikeln L.223-1 ff. des Verbraucherschutzgesetzes kann der Kunde jedoch jederzeit seine Telefonnummer auf der Website www.bloctel.gouv.fr in die Widerspruchsliste gegen Telefonwerbung per Internet eintragen.

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ANHANG 1

Formular für den Widerruf.

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus und senden Sie es zurück, wenn Sie den Vertrag widerrufen möchten).

An SOLABLE SAS mit einem Kapital von 13.500 €, mit Sitz in 8 avenue Fernand JULIEN, 13410 Lambesc (Frankreich).

Hiermit teile ich Ihnen mit, dass ich den Vertrag über die Vermietung des folgenden Objekts widerrufe:

Bestellt am (*)/erhalten am (*): .................................................................................

Name des Verbrauchers: ...........................................................................

Adresse des Verbrauchers: ........................................................................

Unterschrift des Verbrauchers (nur bei Zustellung dieses Formulars in Papierform)

Datum:...................................................

(*) Nichtzutreffendes bitte streichen.

 

Allgemeine Geschäftsbedingungen für den Verkauf und die Vermietung von Produkten an Gewerbetreibende

Datum der letzten Aktualisierung: 29. Mai 2023

Inhaltsverzeichnis 


PREAMBULE


ARTIKEL 1. DEFINITIONEN


ARTIKEL 2 VORVERTRAGLICHE INFORMATIONEN, DIE DEM KUNDEN MITGETEILT WERDEN


ARTIKEL 3 GEGENSTAND


ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DEN VERKAUF VON LAVIE-PRODUKTEN


ARTIKEL 4 PRODUKTKAUFPROZESS


4.1 Über die Befehle


4.2 Über den Online-Shop


4.3 Stornierung einer Bestellung durch den Lieferanten


ARTIKEL 5 HAFTUNG


5.1 Im Online-Shop enthaltene Informationen


5.2. Nutzung des Online-Shops


5.3. Konformität


ARTIKEL 6 WIDERRUFSRECHT


ARTIKEL 7 PREIS DER PRODUKTE


ARTIKEL 8 ZAHLUNGSBEDINGUNGEN FÜR PRODUKTE


8.1 Zahlungsfristen


8.2 Arten der Abrechnung


8.2.1 Schecks


8.2.2 SEPA-Banküberweisungen


8.2.3 SWIFT-Banküberweisungen


8.2.4 Kreditkarte: Verkauf im Online-Shop


8.2.5 Zahlungsdienste wie Paypal, Apple Pay oder Google Pay


ARTIKEL 9 EIGENTUMSVORBEHALT


ARTIKEL 10 LIEFERUNG DER PRODUKTE


ARTIKEL 11 GARANTIEN UND BESCHWERDEN


11.1 Beschwerden


11.2 Garantie


11.2.1 Umfang


11.2.2 Ausschlüsse


ARTIKEL 12 AUSSETZUNG/KÜNDIGUNG


12.1 Suspendierung


12.2 Kündigung


II GENERALKLAUSELN FÜR DIE VERMIETUNG VON LAVIE-PRODUKTEN


ARTIKEL 13 ABONNIERUNG DER DIENSTE


13.1 PROZESS DER UNTERZEICHNUNG DES MIETVERTRAGS


13.2 ZUSTIMMUNG


13.3 BESTÄTIGUNG DER MIETE


13.4 REGULIERUNG DES MIETVERHÄLTNISSES


13.4.1 ART DER ZAHLUNG DES MIETPREISES


13.4.2 ZEICHNUNGSVORGANG


13.5 MIETVERTRAG


13.5.1 ENTSTEHUNG DES MIETVERTRAGS


13.5.2 VOLLSTÄNDIGKEITSKLAUSEL


13.5.3 DAUER DES VERTRAGS


13.6 BEWEIS UND ARCHIVIERUNG


13.7 FESTSETZUNG UND ZAHLUNG DES PREISES


13.7.1 KOSTEN DER MIETE


13.7.2 VERSPÄTETE ZAHLUNG


ARTIKEL 14 OPTIONALE PRODUKTE


ARTIKEL 15 BEREITSTELLUNG VON PRODUKTEN


15.1 VERFÜGBARKEIT


15.2 LIEFERUNG


15.2.1 LIEFERMODALITÄTEN


15.2.2 ÄNDERUNG DER ADRESSE


15.2.3 UMZUG


15.2.4 LIEFERDATUM


15.2.5 ZUR VERFÜGUNG STELLEN


15.2.6 RISIKOÜBERTRAGUNG


15.2.7 - FEHLENDER EMPFANG


ARTIKEL 16 WIDERRUF


ARTIKEL 17 NUTZUNGSBEDINGUNGEN


17.1 BEDIENUNG/PFLEGE


17.2 UNTERVERMIETUNG ODER VERKAUF DES PRODUKTS


17.3 ZUBEHÖR


ARTIKEL 18 VERANTWORTLICHKEIT


18.1 IM ONLINE-SHOP ENTHALTENE INFORMATIONEN


18.2 NUTZUNG DES ONLINE-SHOPS


18.3 KONFORMITÄT


18.4 GEBRAUCHSANWEISUNG UND VORSICHTSMASSNAHMEN


18.5 BEDINGUNGEN FÜR DIE NUTZUNG VON PRODUKTEN


18.5.1 SCHADENSFALL, DER DAS MIETOBJEKT BETRIFFT


18.5.2 BESCHLAGNAHME DES MIETOBJEKTS


18.6 HAFTUNG DES KUNDEN


ARTIKEL 11 - IM MIETVERTRAG ENTHALTENE DIENSTLEISTUNGEN UND GARANTIEN


19.1 GARANTIEN


19.2 LEISTUNGEN


19.3 AUSSCHLÜSSE UND BESCHRÄNKUNGEN DER HAFTUNG


ARTIKEL 20 KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS


20.1 KÜNDIGUNG BEI TODESFALL


20.2 KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS AUF ANTRAG DES KUNDEN


20.3 KÜNDIGUNG VON RECHTS WEGEN VERTRAGSWIDRIGER ERFÜLLUNG DURCH DEN KUNDEN (AUFLÖSENDE KLAUSEL)


20.4 EINSEITIGE KÜNDIGUNG AUFGRUND VON ÄNDERUNGEN DER REGULATION


ARTIKEL 21 RÜCKNAHME DES PRODUKTS


21.1 BEDINGUNGEN


21.2 ZUSTAND DES PRODUKTS


III. GEMEINSAME KLAUSELN FÜR DEN VERKAUF UND DIE VERMIETUNG VON LAVIE-PRODUKTEN


ARTIKEL 22 SICHERUNG VON TRANSAKTIONEN


ARTIKEL 23 GEISTIGES EIGENTUM UND GARANTIE FÜR FÄLSCHUNGEN


ARTIKEL 24 VERSICHERUNG


ARTIKEL 25 HÖHERE GEWALT


ARTIKEL 26 DATENSCHUTZGESETZ - VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN


ARTIKEL 27 ANWENDBARES RECHT - SCHLICHTUNG - ZUSTÄNDIGES GERICHT


27.1. Anwendbares Recht


27.2. Vorherige Mediation


27.3. Zuständiges Gericht


ARTIKEL 28 DOMIZILWAHL


ARTIKEL 29 VERTRAGSDOKUMENTE

PREAMBULE

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen (die "AGB") gelten für alle Bestellungen von Produkten, die von Gewerbetreibenden (im Folgenden "Kunde") bei der Firma SOLABLE, einer vereinfachten Aktiengesellschaft mit einem Kapital von 13.500 €, mit Sitz in 8 avenue Fernand JULIEN, 13410 Lambesc (Frankreich), eingetragen im RCS oder Salon unter der Nummer 811565803 (der "Lieferant"), über eine direkte Bestellung bei einem Vertriebsleiter oder über den Online-Shop, der unter folgender Adresse gehostet wird, getätigt werden: https://lavie.bio/boutique/.

Die vorliegenden Vertragsbestimmungen gelten ausschließlich für jeden Vertrag über den Kauf oder die Miete von SOLABLES-Produkten, der von einem gewerblichen Käufer abgeschlossen wird. Die vorliegenden AGBL stellen die gesamte Vereinbarung zwischen den Parteien dar.

Jede Bestellung oder Zeichnung eines Mietobjekts setzt die vorbehaltlose Annahme der vorliegenden AGBL voraus und bedeutet, dass der Kunde mit der Vollständigkeit ihres Inhalts einverstanden ist.

Die vorliegenden AGBL haben Vorrang vor jedem anderen zwischen den Parteien ausgetauschten Dokument, unabhängig davon, wann dieses Dokument dem Lieferanten zur Kenntnis gebracht werden konnte. Jede besondere Bedingung, die von den AVLB abweicht oder diese ergänzt, bedarf der vorherigen schriftlichen Zustimmung des Lieferanten.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, die vorliegenden Allgemeinen Verkaufs- und Mietbedingungen jederzeit zu ändern, um sie insbesondere mit den geltenden gesetzlichen Bestimmungen in Einklang zu bringen. Die bei einer Auftragserteilung oder dem Abschluss eines Mietvertrags geltenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen sind jedoch diejenigen, die zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Auftrags oder des Abschlusses durch den Kunden gelten.

ARTIKEL 1. DEFINITIONEN

Klient:

Gewerblicher Käufer oder Mieter, der vom Lieferanten Produkte kauft oder mietet. Ein gewerblicher Käufer oder Vermieter ist jede natürliche oder juristische Person des öffentlichen oder privaten Rechts, die zu Zwecken handelt, die in den Rahmen ihrer gewerblichen, industriellen, handwerklichen, freiberuflichen oder landwirtschaftlichen Tätigkeit fallen, auch wenn sie im Namen oder auf Rechnung eines anderen Gewerbetreibenden handelt.

Bestellung:

Dokument, das der Kunde verwendet, um den Kauf von Produkten vorzunehmen. Darin sind insbesondere die Mengen der gekauften Produkte, der Preis und eventuelle Rabatte, die bei Zahlungsverzug geltenden Strafen, die Liefermodalitäten der Produkte, das Datum oder die Fristen für die Lieferung der Produkte angegeben. Der Lieferant hat 7 Tage Zeit, die Bestellung anzunehmen und dem Kunden ein Exemplar der Bestellung zurückzusenden.

Produkte:

Die Gesamtheit der vom Lieferanten zum Verkauf oder zur Miete angebotenen Produkte, die in den Katalogen des Lieferanten oder im Online-Shop des Lieferanten aufgeführt sind. In diesen Katalogen werden die Produkte beschrieben, ihre Eigenschaften dargestellt und die entsprechenden Preise festgelegt. Diese Produkte entsprechen den in Frankreich und Europa geltenden Vorschriften und haben eine Leistung, die mit der Nutzung durch den Kunden vereinbar ist.

Der Online-Shop enthält eine Beschreibung der Produkte, eine Darstellung ihrer Eigenschaften und die entsprechenden Mietpreise.

Dienstleistungen :

Gesamtheit der vom Lieferanten erbrachten Leistungen, wie z. B. die Lieferung der Produkte und der Kundendienst.

Anbieter:

Professioneller Händler, der den Kundinnen und Kunden Produkte zum Kauf oder zur Miete anbietet.

Verbraucher :

Nicht-professioneller Käufer, d. h. jede natürliche oder juristische Person, die zu Zwecken handelt, die nicht Teil ihrer kommerziellen, industriellen, handwerklichen, freiberuflichen oder landwirtschaftlichen Tätigkeit sind.

Online-Shop :

Handelswebsite des Anbieters, die sich unter folgender Adresse befindet: https://lavie.bio/boutique/

Zahlungsdienstleister :

Kreditinstitut oder auf Zahlungen spezialisiertes Institut, das als Vermittler im Auftrag von Privatpersonen und Unternehmen Interbankenzahlungen organisiert, erleichtert, überprüft und autorisiert.

SSL-Protokoll (Security Socket Layers) oder TSL :

Protokoll zur Sicherung des Informationsaustauschs im Internet.

Zubehör und Anschlüsse :

Im Rahmen der Garantie gelten als Zubehör und Anschlüsse des Geräts diejenigen, die in der Originalverpackung des Herstellers geliefert werden.

Ersatzgut :

In der Reihenfolge ihrer Priorität,

  • Ein generalüberholtes Gut desselben Modells wie das gemietete Gut oder
  • Eine neue Immobilie mit dem gleichen Modell wie die gemietete Immobilie.

Gut refurbished :

Ein Gerät, das in Bezug auf seine technischen und funktionalen Eigenschaften mit dem ursprünglichen Mietobjekt übereinstimmt, in einem neutralen Karton verpackt ist und Gegenstand von Operationen, Renovierungen oder Reparaturen war.

Brechen :

Jede vollständige oder teilweise Zerstörung des gemieteten Geräts, die seine ordnungsgemäße Funktion beeinträchtigt und die auf einen Unfall, Ungeschicklichkeit oder Fahrlässigkeit zurückzuführen ist. Jeder Bruch von Glas oder Scheiben wird als Bruch angesehen.

Oxidation :

Jede Korrosion durch chemische Einwirkung auf die Bestandteile des Mietobjekts, die seine Funktionsfähigkeit beeinträchtigt und die auf einen Unfall, Ungeschicklichkeit oder Fahrlässigkeit zurückzuführen ist.

Panne :

Jede Fehlfunktion, die auf ein Phänomen innerhalb des Mietobjekts zurückzuführen ist und seine Nutzung verhindert.

Diebstahl :

Betrügerische Entwendung des Mietobjekts durch einen Dritten.

Ein Diebstahl kann erst dann aktenkundig werden, wenn er bei der zuständigen Polizeibehörde angezeigt wurde.

Cookie:

Kleine Datei, die von einem Server im Endgerät (Computer, Telefon usw.) eines Nutzers gespeichert wird und mit einer Webdomain verknüpft ist (d. h. in den meisten Fällen mit allen Seiten einer Website). Diese Datei wird bei weiteren Kontakten mit derselben Domain automatisch zurückgesendet.

ARTIKEL 2 VORVERTRAGLICHE INFORMATIONEN, DIE DEM KUNDEN MITGETEILT WERDEN

Der Kunde bestätigt, dass er die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Kauf oder die Miete von Produkten beim Anbieter vor der Abgabe einer Bestellung erhalten hat.

ARTIKEL 3 GEGENSTAND

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf, die Vermietung und den Verleih sollen die Bedingungen festlegen, unter denen der Lieferant dem Kunden die Produkte oder Dienstleistungen liefert. Sie gelten ohne Einschränkung oder Vorbehalt für alle Käufe oder Vermietungen von Produkten durch den Kunden.

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen bilden gemäß Artikel L 441-6 des französischen Handelsgesetzbuchs die einheitliche Grundlage für die Geschäftsbeziehung zwischen den Parteien.

Ab dem Zeitpunkt ihrer Annahme durch den Kunden gelten diese AVLB unter Ausschluss aller anderen Dokumente für alle vom Kunden gekauften oder gemieteten Produkte. Folglich ersetzen und annullieren diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen für Verkauf und Vermietung alle Erklärungen, Vorverhandlungen, Verpflichtungen jeglicher Art, mündlichen oder schriftlichen Mitteilungen, Annahmen und vorherigen Vereinbarungen, die zwischen dem Lieferanten und dem Kunden getroffen wurden.

Der Kunde erklärt, dass er vor dem Kauf von Produkten die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen in ihrer Gesamtheit akzeptiert hat.

Die vorliegenden Allgemeinen Verkaufs- und Mietbedingungen haben eine Laufzeit von zehn (10) Jahren ab dem Zeitpunkt ihrer Annahme durch den Kunden. Die für den Kauf von Produkten durch den Kunden geltende Fassung ist diejenige, die zum Zeitpunkt der Annahme der Bestellung durch den Lieferanten unter den unten aufgeführten Bedingungen in Kraft ist.

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DEN VERKAUF VON LAVIE-PRODUKTEN

ARTIKEL 4 PRODUKTKAUFPROZESS

4.1 Über die Befehle

Der Kunde kauft die Produkte durch die Abgabe von Bestellungen, die nach dem hier beigefügten Muster erstellt werden. Die Bestellungen werden vom Kunden an den Lieferanten geschickt, sobald der Bedarf des Kunden gedeckt ist.

Die natürliche Person, die das Bestellformular annimmt, verpflichtet den Kunden und der Kunde garantiert, dass diese Person berechtigt ist, den Vertrag mit Solable zu schließen.

Der Verkauf gilt erst dann als endgültig, wenn der Lieferant die Bestellung annimmt, dem Kunden eine Kopie der Bestellung zurückschickt und der Lieferant den gesamten Preis der Produkte einkassiert hat.

Die Allgemeinen Verkaufs- und Mietbedingungen und die Bestellungen bilden ein unteilbares Ganzes. In jedem Fall stellen die Allgemeinen Verkaufs- und Mietbedingungen keine Bestellung dar oder erlegen dem Kunden eine Verpflichtung zur Bestellung von Produkten auf.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Fournisseur propose au Client, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé.

En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du Client.

4.2 Über den Online-Shop

Der Kunde kauft die Produkte, indem er sich auf der Website des Lavie Shops einloggt und den dort angezeigten Anweisungen folgt.

Der Verkauf sowie die Zustimmung zu den vorliegenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen gelten mit der Bestätigung des Kaufs über den Online-Shop als bestätigt.

Die natürliche Person, die die Bestellung über den Online-Shop vornimmt, verpflichtet den Kunden und der Kunde garantiert, dass diese Person berechtigt ist, den Vertrag mit Solable abzuschließen.

Eine Zusammenfassung der Bestellinformationen und der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen wird im PDF-Format über die E-Mail-Adresse zur Bestätigung der Bestellung übermittelt.

Jede Bestellung über den Online-Shop von Lavie ist eine Bestellung mit Zahlungspflicht.

Um eine Online-Bestellung im Online-Shop aufzugeben, muss der Kunde :

  • Den Warenkorb mit einem oder mehreren Produkten füllen ;
  • Geben Sie Ihre Rechnungsinformationen, E-Mail-Adresse und Rechnungs- und/oder Lieferadresse ein;
  • Wählen Sie, ob Sie ein Kundenkonto anlegen möchten oder nicht.
  • Wählen Sie die Versandart.
  • die bestellten Produkte, den Gesamtpreis seiner Bestellung und die Bedingungen seiner Bestellung zu überprüfen.

Er wählt seine Zahlungsmethode aus. Er kann diese Bestellung gegebenenfalls ändern oder auf seine Bestellung zurückkommen, bevor er sie endgültig bestätigt.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

Ab dieser Aktion :

  • der Kunde seine Bestellung bestätigt und erklärt, dass er diese Bestellung sowie die Gesamtheit der vorliegenden Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen vollständig und vorbehaltlos akzeptiert; und
  • die Bestellung gilt als unwiderruflich und kann nur in den hierin abschließend genannten Fällen in Frage gestellt werden.

Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

4.3 Stornierung einer Bestellung durch den Lieferanten

Der Lieferant behält sich das Recht vor, die Ausführung einer Bestellung und/oder Lieferung unabhängig von ihrer Art zu jedem Zeitpunkt des Bestellvorgangs auszusetzen oder zu stornieren, wenn der Käufer eine fällige Summe nicht oder nur teilweise bezahlt oder wenn es zu einem Zahlungsvorfall kommt.

Bei Zahlung per Überweisung behält sich der Lieferant das Recht vor, die Bestellung des Kunden zu stornieren, wenn er die Überweisung nicht innerhalb von fünf Tagen ab dem Datum der Bestellung erhalten hat. Somit bleibt die Bestellung Eigentum von SOLABLE, solange die gesamte Zahlung für die Bestellung nicht an den Lieferanten geleistet wurde. Gemäß den Bestimmungen von Artikel 9 dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf und die Vermietung.

ARTIKEL 5 HAFTUNG

5.1 Im Online-Shop enthaltene Informationen

Le Fournisseur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la boutique en ligne, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur la boutique en ligne. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la boutique en ligne.

Der Lieferant haftet nicht für Hyperlinks, die zu anderen Ressourcen im Internet eingerichtet wurden. Der Lieferant verfügt nämlich über keinerlei Mittel, um die mit seiner Website verbundenen Websites zu kontrollieren, worüber der Kunde im Rahmen der vorliegenden Bestimmungen ausdrücklich informiert wird. Folglich liegen die mit dieser Nutzung verbundenen Risiken vollständig beim Kunden.

Ebenso sind die Fotografien und Texte, die reproduziert werden und die die vorgestellten Produkte illustrieren, nicht vertraglich bindend. Folglich kann der Lieferant nicht für Fehler in einer dieser Fotografien oder Texte haftbar gemacht werden.

5.2. Nutzung des Online-Shops

Die Nutzung und das Surfen im Online-Shop erfolgen auf eigene Verantwortung des Kunden. Der Anbieter übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden oder Viren, die die Computerausrüstung oder andere Materialien beim Zugriff auf die Website, bei der Nutzung der Website oder beim Surfen im Online-Shop, beim Herunterladen von Inhalten, Daten, Texten, Bildern oder Dateien von der Website beeinträchtigen könnten.

5.3. Konformität

Der Anbieter vermarktet UV-A-Wasserreinigungssysteme.

Der Lieferant erklärt, dass er Produkte vermarktet, die den geltenden französischen und europäischen Vorschriften entsprechen, wie sie am Tag der Lieferung der Produkte in Kraft sind.

Insbesondere erklärt der Lieferant, dass er die Verpflichtungen zur Abfallbehandlung im Zusammenhang mit dem Gesetz Nr. 2020-105 vom 10. Februar 2020 über den Kampf gegen Verschwendung und für die Kreislaufwirtschaft erfüllt und Mitglied eines Öko-Organismus ist.

Die Einhaltung der für das Produkt geltenden Vorschriften außerhalb der Europäischen Union liegt in der alleinigen Verantwortung des Kunden.

Der Lieferant fügt der Sendung jedes vom Kunden bestellten Produkts die Gebrauchshinweise in elektronischer Form bei. Diese Vorsichtsmaßnahmen werden über einen direkten Internetlink verfügbar sein.

Der Kunde muss unbedingt die Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch lesen, bevor er die gelieferten Produkte verwendet.

Der Kunde muss die Gebrauchsanweisung unbedingt an den Endverbraucher weitergeben.
Die gelieferten Informationen über die vermarkteten Produkte sind rein informativ. Sie stellen weder eine medizinische Information dar, noch kann der Anbieter dafür haftbar gemacht werden.

Der Kunde muss die für jedes seiner Angebote vorgesehenen und vom Anbieter erstellten Ratschläge und Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch beachten (im Folgenden "Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch").

Der Lieferant übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden, die dem Kunden oder Dritten aufgrund einer nicht bestimmungsgemäßen Verwendung des Produkts entstehen.

ARTIKEL 6 WIDERRUFSRECHT

Außerhalb der in Artikel L221.3 des Verbraucherschutzgesetzes vorgesehenen Bedingungen verfügt der Kunde über eine Frist von sieben (7) vollen Tagen ab der Lieferung seiner Bestellung, um dem Anbieter seinen Willen zum Widerruf per Einschreiben an SOLABLE, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC oder per E-Mail an: contact@lavie.bio mitzuteilen.

Der Kunde kann das dafür vorgesehene Widerrufsformular am Ende der vorliegenden AGB verwenden.

Der Kunde muss dann die Produkte in ihrer Originalverpackung innerhalb von 14 Tagen (außer an Wochenenden und Feiertagen) nach Mitteilung seiner Entscheidung, den Vertrag zu widerrufen, an den Anbieter zurücksenden. Der Kunde trägt die Kosten der Rücksendung in vollem Umfang.

Der Kunde haftet dem Lieferanten für die Wertminderung der Produkte, die durch andere als die für die Feststellung der Natur, der Eigenschaften und der Funktionsfähigkeit dieser Produkte notwendigen Handhabungen verursacht wird.

In Anbetracht der Natur der Produkte kann das Widerrufsrecht nicht für Produkte ausgeübt werden, die vom Kunden nach der Lieferung entsiegelt wurden.

Der Lieferant erstattet dem Kunden den Preis seiner Bestellung spätestens innerhalb von 30 Tagen ab dem Tag, an dem der Lieferant von der Entscheidung des Kunden, den Vertrag zu widerrufen, Kenntnis erlangt hat.

Le Fournisseur peut différer le remboursement jusqu’à la restitution effective des produits.

ARTIKEL 7 PREIS DER PRODUKTE

Die Produkte werden zu den jeweils gültigen Preisen geliefert, die in dem Produktkatalog aufgeführt sind, den der Lieferant dem Kunden am Tag der Annahme der Bestellung durch den Lieferanten oder im Online-Shop am Tag der Bestellung mitgeteilt hat.

Die Preise sind in Euro, ohne und mit Mehrwertsteuer angegeben. Diese Preise sind fest und können während ihrer Gültigkeitsdauer, wie sie im Produktkatalog oder im Online-Shop angegeben ist, nicht geändert werden.

ARTIKEL 8 ZAHLUNGSBEDINGUNGEN FÜR PRODUKTE

Die Rechnungen werden vom Lieferanten erstellt und an die Buchhaltung des Kunden in einer (1) einzigen Ausfertigung unmittelbar nach der Lieferung der Produkte gesandt. Sie müssen die Eigenschaften der Produkte angeben und mit allen Belegen versehen sein, die für die Überprüfung der Richtigkeit ihres Inhalts erforderlich sind.

8.1 Zahlungsfristen

Gemäß den Bestimmungen der Artikel L 441 - 10 und D.441 5 des Handelsgesetzbuchs werden alle Zahlungen in Euro nach Ablauf einer Frist von dreißig (30) Tagen ab dem Ausstellungsdatum der Rechnung oder der entsprechenden Anzahlungsanforderung geleistet.

Falls das so berechnete Zahlungsdatum kein Bankarbeitstag ist, wird die Zahlung am nächstfolgenden Bankarbeitstag geleistet. Bei verspäteter Zahlung werden ab dem Fälligkeitsdatum von Rechts wegen Strafgebühren in Höhe des dreifachen (3) gesetzlichen Zinssatzes fällig.

Darüber hinaus schuldet der Kunde eine pauschale Einzugsentschädigung in Höhe von mindestens 40 Euro. Der Lieferant behält sich schließlich das Recht vor, bei Nichteinhaltung der oben aufgeführten Zahlungsbedingungen die vom Kunden getätigte Bestellung auszusetzen oder zu stornieren.

8.2 Arten der Abrechnung

Die Zahlung erfolgt durch den Kunden mittels einer der folgenden Zahlungsarten: Schecks, Banküberweisung aus der europäischen und der außereuropäischen Zone, SWIFT-Banküberweisung, Carte Bleue, Paypal©. In allen oben aufgeführten Fällen erfolgt die Zahlung in Euro (€).

8.2.1 Schecks

Der Bankscheck muss von einer in Frankreich oder Monaco ansässigen Bank ausgestellt sein, auf SOLABLE lauten und an die folgende Adresse geschickt werden: SOLABLE - 8, avenue Fernand Julien 13140 LAMBESC (Frankreich). Die Einlösung erfolgt nach Erhalt des Schecks. Der Käufer hat nach der Bestätigung seiner Bestellung zehn (10) Tage Zeit, um den Scheck an SOLABLE weiterzuleiten. Nach Ablauf dieser Frist von zehn (10) Tagen wird die Bestellung automatisch storniert.

8.2.2 SEPA-Banküberweisungen

Nur Überweisungen von Bankkonten bei Bankinstituten in der Zone Single Euro Payments Area werden bei der Zahlung akzeptiert.

Die Kosten für diese Zahlungsweise trägt ausschließlich der Kunde.

8.2.3 SWIFT-Banküberweisungen

Die Zahlung Society of Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Gesellschaft für weltweite Interbank-Finanzkommunikation) kann per SWIFT-Überweisung erfolgen. In diesem Fall gehen die anfallenden Bankgebühren allein zu Lasten des Kunden.

8.2.4 Kreditkarte: Verkauf im Online-Shop

Die Zahlung erfolgt online per Kreditkarte. Die Bestellung wird nach Erhalt der Zahlung und vorbehaltlich des Zahlungseingangs bearbeitet.

Im Falle einer Ablehnung durch die Bank wird die Bestellung automatisch storniert.

8.2.5 Zahlungsdienste wie Paypal, Apple Pay oder Google Pay

Die Zahlung erfolgt online über die dedizierten Websites der Zahlungsanbieter. Weitere Informationen: Auf Paypal - auf ApplePay - auf GooglePay

ARTIKEL 9 EIGENTUMSVORBEHALT

Abweichend von den Bestimmungen des Artikels 1583 des Bürgerlichen Gesetzbuches bleibt der Lieferant bis zur vollständigen Bezahlung des Preises Eigentümer der Produkte, ungeachtet des Übergangs der Risiken der Produkte auf den Kunden, der, wie zwischen den Parteien vereinbart, mit der Übergabe der Produkte an den Spediteur gemäß den Bestimmungen des Artikels 10 des vorliegenden Vertrages eintritt.

Im Falle eines Urteils zur Eröffnung eines Insolvenzverfahrens gegen den Kunden behält sich der Lieferant das Recht vor, die Produkte, die sich im Besitz des Kunden befinden, innerhalb von drei (3) Monaten nach Veröffentlichung des Urteils über das genannte Verfahren gemäß den Bestimmungen des Artikels L. 624-9 des französischen Handelsgesetzbuches (Code de Commerce) zu beanspruchen.

Zahlt der Kunde eine der fälligen Raten nicht zum vereinbarten Zeitpunkt, kann der Lieferant die Rückgabe der unbezahlten Produkte per Einschreiben mit Rückschein verlangen, unbeschadet seines Rechts auf Auflösung der laufenden Verkäufe.

Zu diesem Zweck kann der Lieferant nach Versand der oben genannten Mahnung einseitig eine Bestandsaufnahme der Produkte im Besitz des Kunden vornehmen oder vornehmen lassen, der sich bereits jetzt verpflichtet, zu diesem Zweck freien Zugang zu seinen Lagern, Beständen, Geschäften oder sonstigen Einrichtungen zu gewähren sowie dafür zu sorgen, dass die Identifizierung der Produkte des Herstellers und ihrer Verpackung stets möglich ist.

Der Lieferant kann alle Rechte, die er aufgrund dieser Eigentumsvorbehaltsklausel für eine seiner Forderungen besitzt, auf die Gesamtheit der Produkte im Besitz des Kunden geltend machen, wobei konventionell davon ausgegangen wird, dass es sich bei den letztgenannten um die unbezahlten Produkte handelt.

Wenn der Kunde nicht innerhalb eines (1) Monats nach Erhalt des Einschreibens mit Rückschein des Lieferanten dem Anspruch des Lieferanten nachkommt, kann der Lieferant das zuständige Gericht anrufen, um bei dem Schuldner oder einem anderen Dritten, der die Produkte besitzt, die Produkte, deren Eigentum ihm gemäß dieser Klausel vorbehalten wurde, zu pfänden.

Ab Erhalt des Einschreibens mit Rückschein des Lieferanten ist der Kunde verpflichtet, alle Güter und/oder Waren, die Gegenstand des vorliegenden Vertrages sind und die der Hersteller ihm geliefert hat, bei sich zu behalten oder durch einen Drittschuldner behalten zu lassen, und zwar bis zur Beendigung der vom Hersteller durch einen vollstreckbaren Titel erhobenen Klage auf Geltendmachung des Anspruchs.

Im Falle eines Verstoßes gegen die letztgenannte Verpflichtung trägt der Kunde im Falle des Verkaufs oder der Verbringung der Produkte, deren Eigentum der Lieferant beansprucht, eine Vertragsstrafe in Höhe von 179 € pro verkauftem oder verbrachtem LAVIE Pure-Produkt.

  • 99 € pro verkauftem oder bewegtem LAVIE 2GO-Produkt
  • 199 € pro verkauftem oder umgezogenem LAVIE XL PREMIUM Produkt
  • 499 € pro verkauftem oder verschobenem LaFontaine-Produkt

Die vorstehenden Bestimmungen stehen dem sofortigen Gefahrenübergang der Produkte auf den Kunden bei Lieferung der Produkte gemäß den Bestimmungen in Artikel 4 dieser AGB nicht entgegen.

ARTIKEL 10 LIEFERUNG DER PRODUKTE

Die verschiedenen Versandarten sind in dem vom Kunden angeforderten Kostenvoranschlag angegeben. Sie werden vom Kunden akzeptiert, wenn er den Kostenvoranschlag unterschreibt, der als Auftrag gilt.

Der Lieferant verpflichtet sich, dass die gelieferten Produkte in allen Punkten der Bestellung, den Regeln der Kunst, den gesetzlichen und behördlichen Verpflichtungen und den geltenden französischen und europäischen Normen entsprechen. Der Lieferant haftet für Konformitätsmängel, die zum Zeitpunkt der Lieferung der Produkte bestehen.

Der Lieferant liefert die Produkte an den Kunden gemäß den in den entsprechenden Bestellungen festgelegten Bedingungen und zu dem in diesen Bestellungen angegebenen Datum oder innerhalb der dort angegebenen Frist.

Bei Nichtübereinstimmung der Produkte mit dem Stand der Technik oder der Bestellung oder bei Nichteinhaltung der in der Bestellung angegebenen Lieferfristen kann der Kunde den Lieferanten per Einschreiben mit Rückschein auffordern, die Produkte gemäß den in der Bestellung enthaltenen Bestimmungen innerhalb einer angemessenen Frist, die zwei (2) Monate nicht überschreiten darf, erneut zu liefern. Bei Nichteinhaltung dieser Frist durch den Lieferanten kann der Kunde vom Lieferanten per Einschreiben mit Rückschein die Rücknahme der Produkte auf eigene Kosten und Aufwendungen verlangen, unbeschadet des Rechts des Kunden, die Bestellung zu stornieren.

Die Übertragung des Eigentums an den Produkten auf den Kunden erfolgt mit der vollständigen Zahlung des Preises durch den Kunden und die Übertragung des Risikos von Verlust und Beschädigung erfolgt in dem Moment, in dem der Kunde die Produkte physisch in Besitz nimmt.

Der gewählte INCOTERM ist der von EXW - ExWorks. Der Lieferant liefert die Ware in ein Lager in Frankreich oder an einen anderen vereinbarten Ort (Werkstatt, Fabrik, Lager usw.), und zwar ohne Erfüllung der Ausfuhrzollformalitäten und ohne Verladung auf ein beliebiges Abholfahrzeug. Der Kunde hat somit alle Kosten und Risiken zu tragen, die mit der Übernahme der Ware von den Räumlichkeiten des Lieferanten verbunden sind.

ARTIKEL 11 GARANTIEN UND BESCHWERDEN

11.1 Beschwerden

Bei Erhalt der Produkte muss der Kunde sofort deren Zustand und Übereinstimmung mit der Bestellung in Anwesenheit des Spediteurs überprüfen. Der Kunde muss insbesondere die Qualität und die Menge der Produkte, ihren Zustand und ihre Eigenschaften überprüfen.

Wenn die gelieferten Produkte nicht der Bestellung entsprechen oder beschädigt sind, muss der Kunde alle Vorbehalte und Beschwerden beim Spediteur anmelden oder die Lieferung ablehnen, wenn das Paket beschädigt oder geöffnet ist, und seine Beschwerden per Einschreiben an société SOLABLE - 8, avenue Fernand Julien 13140 LAMBESC (Frankreich) oder per E-Mail an folgende Adresse richten: contact@lavie.bio innerhalb von 7 Tagen nach der Lieferung, wobei die Gründe für die Beschwerde ausführlich anzugeben und zu begründen sind.

Nach der Verwendung der Produkte werden keine Reklamationen mehr berücksichtigt. Spontane Rücksendungen ohne vorherige schriftliche Zustimmung des Anbieters werden nicht akzeptiert.

11.2 Garantie

11.2.1 Umfang

Die Produkte sind für einen Zeitraum von zwölf (12) Monaten ab dem Lieferdatum gegen Material- oder Herstellungsfehler garantiert, die sie für den vorgesehenen Verwendungszweck ungeeignet machen. Garantieleistungen verlängern die Garantiedauer nicht.

Die einzige Verpflichtung des Lieferanten im Rahmen dieser Garantie besteht nach seiner Wahl im kostenlosen Ersatz oder der Reparatur des von ihm als fehlerhaft anerkannten Produkts oder Elements, es sei denn, diese Art der Entschädigung erweist sich als unmöglich oder unverhältnismäßig.

Um die Garantie in Anspruch nehmen zu können, muss jedes Produkt zunächst dem Kundendienst des Lieferanten vorgelegt werden, dessen Zustimmung für jeden Austausch unerlässlich ist.

Les frais éventuels de port sont à la charge du Client, qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

11.2.2 Ausschlüsse

Die Garantie gilt nicht für offensichtliche Mängel. Ausgeschlossen sind auch Mängel und Verschlechterungen, die durch natürliche Abnutzung oder einen äußeren Unfall, durch eine vom Lieferanten nicht vorgesehene oder angegebene Veränderung des Produkts, durch seinen anormalen Gebrauch, durch seine Verwendung unter anderen Bedingungen als denen, für die es hergestellt wurde, insbesondere unter Bedingungen, die nicht vom Hersteller oder vom Lieferanten vorgeschrieben sind, verursacht wurden.

Der Lieferant haftet nicht für eventuelle Schäden, die durch eine unsachgemäße Lagerung der Produkte durch den Kunden entstehen, der die vom Lieferanten ausgegebenen Empfehlungen zur Verwendung und Gebrauchsanweisung nicht beachtet.

Der Lieferant kann nicht haftbar gemacht werden, wenn das Produkt falsch verwendet wird, wenn es nicht in Übereinstimmung mit der vom Lieferanten gegebenenfalls mitgeteilten Gebrauchsanweisung verwendet wird, wenn der Kunde das Produkt vernachlässigt oder nicht pflegt, wie auch im Falle einer normalen Abnutzung des Produkts oder eines Versagens bei einem Unfall.

ARTIKEL 12 AUSSETZUNG/KÜNDIGUNG

12.1 Suspendierung

Der Lieferant oder der Kunde kann die Erfüllung seiner Verpflichtungen aussetzen, wenn offensichtlich ist, dass die andere Partei ihre Verpflichtungen nicht innerhalb der in der Bestellung festgelegten Fristen und Bedingungen erfüllen wird und die Folgen dieser Nichterfüllung der geschädigten Partei Schaden zufügen.

12.2 Kündigung

Sans préjudice du droit de demander l’indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales ou des Commandes, l’autre Partie pourra, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit, des Conditions Générales et/ou des Commandes.

II GENERALKLAUSELN FÜR DIE VERMIETUNG VON LAVIE-PRODUKTEN

ARTIKEL 13 ABONNIERUNG DER DIENSTE

13.1 PROZESS DER UNTERZEICHNUNG DES MIETVERTRAGS

Die vertraglichen Informationen werden in französischer Sprache präsentiert.

Der Kunde wird darüber informiert, dass sich die vom Anbieter angebotene Dienstleistung ausschließlich an das gesamte französische Staatsgebiet, ohne Überseegebiete, richtet.

Infolgedessen behält sich der Anbieter das Recht vor, die beantragte Leistung aus diesem Grund zu verweigern oder im Falle der Durchführbarkeit zusätzliche Kosten von jedem Kunden zu verlangen, der diese Leistung außerhalb dieser territorialen Grenze abonnieren möchte.

Bei der Zeichnung verpflichtet sich der Kunde, dass die Produkte, die Gegenstand des Verleihs sind, nur für den persönlichen und privaten Gebrauch bestimmt sind und nicht mit einer kommerziellen, industriellen, handwerklichen, freiberuflichen oder landwirtschaftlichen Tätigkeit in Verbindung stehen.

Der elektronische Abschluss eines Mietvertrags über den Online-Shop umfasst die folgenden Schritte:

  • Auswahl des oder der Produkte in der entsprechenden Kategorie über die Registerkarte "In den Warenkorb legen" ;
  • Identifizierung des Kunden durch die Rubrik "Anmelden" oder "Registrieren" bei der ersten Anmeldung ;
  • Angabe des Geburtsdatums, der Rechnungs- und Lieferadresse (falls abweichend) in der Rubrik "Lieferung" ;
  • Bestätigung der allgemeinen Mietbedingungen ;
  • Auswahl der Rubrik "Zur Zahlung übergehen" ;
  • Identifikation der Zahlungsmodalitäten und Zahlung der ersten Rate ;
  • Angabe einer Reihe von persönlichen Informationen, um die Bestellung abzuschließen;
  • Bestätigung der Bestellung.

Im Falle einer Ablehnung der Bestellung durch den Lieferanten erfolgt keine Abbuchung.

Die aktuellen Mietangebote und Preise bleiben so lange gültig, wie sie im Online-Shop sichtbar sind, und immer nur solange der Vorrat reicht.

Sollte ein Produkt nach Bestätigung des Abonnements durch den Kunden (Artikel 6.1) nicht verfügbar sein, wird der Kunde über die Frist, innerhalb derer das Produkt wieder verfügbar ist, benachrichtigt oder ihm wird ein anderes Produkt mit denselben Eigenschaften angeboten.

Der Kunde, der diese Bereitstellung nicht abwarten möchte oder den Ersatzvorschlag ablehnt, erhält den gezahlten Preis zurück, wenn sein Bankkonto belastet wurde, und zwar innerhalb von dreißig (30) Tagen nach dem tatsächlichen Datum der Zahlung.

13.2 ZUSTIMMUNG

Die Aufmerksamkeit des Kunden wird insbesondere auf die Art und Weise der Annahme der elektronischen Subskription des Mietvertrags über den Online-Shop gelenkt. Der Klick auf die Schaltfläche "ANMELDEN " und das Kästchen zur Kenntnisnahme und Annahme der Allgemeinen Mietbedingungen des Anbieters, mit dem die Anmeldung bestätigt wird, stellen für den Kunden eine vorbehaltlose Annahme des Mietvertrags dar.

13.3 BESTÄTIGUNG DER MIETE

Die vom Kunden bei der elektronischen Unterzeichnung des Mietvertrags mitgeteilten Informationen (insbesondere Name und Lieferadresse) sind für den Kunden verbindlich. Der Lieferant haftet in keiner Weise für den Fall, dass ein Fehler, der dem Kunden bei der elektronischen Anmeldung zuzuschreiben ist, die Ausführung der Dienstleistung und insbesondere die Lieferung des Produkts (der Produkte) verhindert oder verzögert.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, eine Bestellung abzulehnen, wenn der Kunde seinen Verpflichtungen aus einer früheren Bestellung nicht nachgekommen ist, insbesondere, ohne Anspruch auf Vollständigkeit, Zahlungsverzug oder Zahlungsvorfälle. Eine solche Weigerung stellt einen legitimen Grund im Sinne von Artikel L.121-11 des Verbraucherschutzgesetzes dar und kann nicht als Ablehnung des Verkaufs gelten.

13.4 REGULIERUNG DES MIETVERHÄLTNISSES

13.4.1 ART DER ZAHLUNG DES MIETPREISES

Die Zahlung erfolgt durch den Kunden mittels einer Kreditkarte, eines Online-Zahlungsdienstes (Apple Pay, Google Pay) oder einer SEPA-Lastschrift von seinem Bankkonto, sowohl für die erste Zahlung als auch für die folgenden monatlichen Zahlungen.

Zu diesem Zweck füllt der Kunde die Informationen zu seiner Zahlungskarte oder die Angaben zu seinem Bankkonto (im Format RIB oder IBAN) über die sichere Schnittstelle des Zahlungsdienstleisters des Anbieters aus. Anschließend wird eine Anfrage zur endgültigen Bestätigung und Validierung angefordert, die als elektronische Unterschrift gilt, die gemäß den Bestimmungen des Artikels 1367 des Zivilgesetzbuches einer handschriftlichen Unterschrift gleichgestellt ist.

Im Falle einer Änderung der Bankverbindung während der Mietdauer wird der Kunde gebeten, seinen Kundenbereich aufzurufen, um die Änderung vorzunehmen, oder den Kundenservice aufzusuchen, um die Änderung vorzunehmen. Diese Änderung muss spätestens 10 Tage vor der nächsten Fälligkeit der Abbuchung erfolgen.

13.4.2 ZEICHNUNGSVORGANG

Die Abwicklung des Mietvertragsabschlusses erfolgt in zwei Schritten:

  • Ab dem Zeitpunkt des Vertragsschlusses wird eine erste Rate von der Kreditkarte des Kunden abgebucht oder über die Zahlungsmethode, die der Kunde bei der Bestellung gewählt hat.
  • Der Mietbetrag ist dann monatlich im Nachhinein über die vom Kunden bei der Bestellung gewählte Zahlungsmethode zu zahlen, ohne dass es einer vorherigen Benachrichtigung bedarf.

a. Bestätigung des Abonnements

Der Abschluss des Mietvertrags gilt erst dann als vom Anbieter akzeptiert, wenn das betreffende Bankzahlungszentrum seine Zustimmung erteilt hat und der Anbieter den Abschluss nach seinen eigenen Akzeptanzkriterien validiert hat.

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass es sich bei der ersten Zahlung nicht um eine Anzahlung, sondern um eine erhöhte erste Monatsrate handelt, mit der die Verpflichtung des Kunden sichergestellt und die Kosten für die Verwaltung des Dossiers gedeckt werden sollen.

Wenn das Zahlungszentrum und der Anbieter den Antrag annehmen, wird der Kunde darüber informiert, indem er eine Versandbestätigung seiner Bestellung per E-Mail erhält.

Nach der Bestätigung des Abonnements durch den Kunden werden die vertraglichen Informationen über das Abonnement (einschließlich der Bestellnummer) rechtzeitig, spätestens jedoch zum Zeitpunkt der Lieferung, per E-Mail bestätigt.

b. Ablehnung der Zeichnung

Wird der Antrag trotz Bestätigung der Zahlung abgelehnt, wird das Abonnement automatisch abgelehnt und der Kunde per E-Mail darüber informiert. Die Bestätigung der Zahlung durch das Zahlungszentrum stellt nicht die Zahlung dar, sondern eine Bankautorisierung. Die Zahlung der ersten Rate erfolgt nur bei Versand der Bestellung.

Falls die Bestellung nicht bestätigt und somit nicht versandt wird, wird die Bankautorisierung gelöscht und keine tatsächliche Zahlung ausgeführt. Die Löschung des Bankabdrucks entspricht den Fristen der einzelnen Bankinstitute, die außerhalb des Einflussbereichs des Anbieters liegen.

13.5 MIETVERTRAG

13.5.1 ENTSTEHUNG DES MIETVERTRAGS

Der Mietvertrag gilt als gültig und endgültig zwischen den Parteien geschlossen, sobald der Lieferant die Miete akzeptiert hat, was durch den Versand einer Bestätigungs-E-Mail zur Bestätigung der Bestellung erfolgt.

Der Lieferant empfiehlt dem Kunden dringend, diese Abonnement-/Bestellbestätigung zu Beweiszwecken auszudrucken und/oder auf einem zuverlässigen und dauerhaften Datenträger zu archivieren.

Das Inkrafttreten des Mietvertrags und die Rechnungsstellung beginnen erst am Tag der Bereitstellung des/der gemieteten Produkts/Produkte an den Kunden, die Gegenstand eines Lieferscheins ist, und enden mit der Kündigung des Vertrags (Artikel 12).

13.5.2 VOLLSTÄNDIGKEITSKLAUSEL

Der Vertrag besteht aus den vorliegenden Allgemeinen Mietbedingungen, den Bestätigungs-E-Mails über die Bestätigung der Bestellung und den Versand des Produkts/der Produkte sowie dem vom Kunden unterzeichneten Lieferschein.

Sie stellt die gesamte Vereinbarung zwischen dem Lieferanten und dem Kunden dar.

13.5.3 DAUER DES VERTRAGS

Der Mietvertrag wird auf unbestimmte Zeit abgeschlossen.

13.6 BEWEIS UND ARCHIVIERUNG

Die elektronischen Verzeichnisse, die in den Computersystemen des Anbieters unter angemessenen Sicherheitsbedingungen aufbewahrt werden, gelten als Beweis für die Kommunikation, die Vertragsabschlüsse/Bestellungen und die Zahlungen zwischen den Parteien.

Die Archivierung der Zeichnungs-/Bestellformulare und Rechnungen erfolgt durch den Lieferanten auf einem zuverlässigen und dauerhaften Datenträger, so dass sie einer getreuen und dauerhaften Kopie gemäß den Bestimmungen des Artikels 1379 des Zivilgesetzbuches entsprechen.

13.7 FESTSETZUNG UND ZAHLUNG DES PREISES

13.7.1 KOSTEN DER MIETE

Die Kosten für die Miete werden nach der Art des gemieteten Produkts berechnet. Sie entsprechen den im Online-Shop dargestellten Kosten.

Dieser Betrag ist in Euro inklusive aller Steuern angegeben. Er umfasst insbesondere die Kosten für Bearbeitung, Lieferung, Kundenservice und Rücknahme, ausgenommen die Ausübung des Widerrufsrechts.
Die monatlichen Raten werden für die gesamte Laufzeit des Vertrags festgelegt.

Der Anbieter behält sich das Recht vor, seine Preise jederzeit zu ändern, verpflichtet sich jedoch, die Preise anzuwenden, die zum Zeitpunkt der Registrierung des Vertragsabschlusses gelten, vorbehaltlich der Verfügbarkeit der Produkte zu diesem Zeitpunkt.

Frühestens am Tag des Vertragsabschlusses wird daher das Bankkonto des Kunden als erste Rate belastet. Diese erste Zahlung wird um den Kaufpreis der zum Verkauf angebotenen Zubehörprodukte ergänzt.

13.7.2 VERSPÄTETE ZAHLUNG

Jeder Zahlungsverzug führt dazu, dass der Lieferant die Anwendung der vertraglichen Leistungen aussetzt, bis die Situation bereinigt ist, insbesondere der in den Artikeln 11 ff. der vorliegenden GLB genannte Kundenservice.

Gemäß den Bestimmungen des Artikels 1217 des Bürgerlichen Gesetzbuches behält sich der Lieferant das Recht vor, den Vertrag nach Nichtzahlung von drei Mieten, auch nicht aufeinanderfolgenden, zu kündigen.

Die Verweigerung der Rückgabe des Produkts oder die Nichtzahlung der geschuldeten Beträge kann zur Einleitung eines Streitbeilegungsverfahrens führen.

ARTIKEL 14 OPTIONALE PRODUKTE

Neben der Mietoption bietet der Anbieter seinen Kunden eine Reihe von Produkten an, die in seinem Online-Shop zum Verkauf angeboten werden.

Der Erwerb eines oder mehrerer dieser Produkte durch den Kunden setzt voraus, dass dieser die Allgemeinen Verkaufs- und Mietbedingungen des Anbieters akzeptiert. Die genannten Allgemeinen Verkaufs- und Mietbedingungen sind auf der Website https://lavie.bio einsehbar.

Diese Zubehörprodukte werden vom Anbieter in Verbindung mit den vom Kunden im Rahmen seiner Verpflichtung ausgewählten Materialien ausgewählt.

ARTIKEL 15 BEREITSTELLUNG VON PRODUKTEN

15.1 VERFÜGBARKEIT

Abonnementangebote, die Produktkategorien und Preise beinhalten, sind gültig, solange sie auf der Online-Shop-Website sichtbar sind, und immer nur solange der Vorrat reicht.

Sollte ein Produkt nach Bestätigung des Abonnements nicht verfügbar sein, wird der Kunde über den Zeitraum informiert, in dem das Produkt wieder verfügbar ist, oder es wird ihm ein anderes Produkt mit ähnlichen Eigenschaften angeboten.

Der Kunde, der diese Bereitstellung nicht abwarten möchte oder den Ersatzvorschlag ablehnt, erhält seine Anzahlung zurück, wenn sein Bankkonto belastet wurde, und zwar spätestens innerhalb von dreißig Tagen nach dem tatsächlichen Datum der Zahlung.

15.2 LIEFERUNG

15.2.1 LIEFERMODALITÄTEN

Die Produkte können nach Wahl des Kunden durch einen vom Lieferanten beauftragten Spediteur oder durch Chronopost/Colissimo geliefert werden.

Bei der Lieferung durch einen vom Anbieter beauftragten Spediteur wird das/die Produkt(e), das/die Gegenstand des Mietvertrags ist/sind, an die Lieferadresse geliefert, die bei der Anmeldung angegeben wurde.

Bei Lieferung auf anderem Wege wird/werden das/die Produkt(e), das/die Gegenstand des Mietvertrags ist/sind, gemäß einem Verfahren, das dem Kunden zum Zeitpunkt der Bestellung übermittelt wird, an die Haustür oder an einen Relais-Punkt geliefert.

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass die Telefonnummer oder die E-Mail-Adresse als Teil der Lieferadresse betrachtet werden, als Elemente, die die Kontaktaufnahme mit dem Kunden ermöglichen, um die Lieferung zu gewährleisten.

15.2.2 ÄNDERUNG DER ADRESSE

Falls sich die Lieferadresse zwischen dem Vertragsabschluss und der tatsächlichen Lieferung des Produkts ändert, muss der Kunde dem Anbieter diese Änderung mitteilen. Diese Änderung macht die Bestätigung des Vertragsabschlusses ungültig. Der Lieferant kann dann neue Belege anfordern und/oder die Bestellung ablehnen. Im Falle einer Genehmigung durch den Lieferanten gelten neue Lieferfristen.

Falls der Lieferant die Änderung der Lieferadresse akzeptiert, gilt das Datum der Bestätigung der Änderung durch den Lieferanten als neues Zeichnungsdatum.

15.2.3 UMZUG

Im Falle eines Umzugs ist der Kunde verpflichtet, den Lieferanten innerhalb von zehn (10) Werktagen darüber zu informieren und die neue Adresse mitzuteilen, an der sich die Produkte befinden werden, wobei er insbesondere das Kundenkonto, das mit dem Mietvertrag verbunden ist, aktualisieren muss. Der Kunde ist verpflichtet, dem Anbieter alle Änderungen seiner Kontaktdaten mitzuteilen, die während der Laufzeit des Vertrags eintreten.

Im Falle eines Umzugs außerhalb des Leistungsgebiets des Anbieters, wobei die Leistung ausschließlich im französischen Mutterland ohne Überseegebiete erbracht wird, ist der Kunde verpflichtet, den Anbieter darüber zu informieren.

In diesem speziellen Fall wird der Vertrag gekündigt und der Kunde muss sein Produkt zurückgeben.

Der Transport der Produkte im Rahmen eines Umzugs ist nicht Teil der vertraglichen Leistungen. Sie erfolgt daher ausschließlich auf Kosten des Kunden und nur er trägt die Verantwortung im Falle eines Schadens an den Produkten, die Eigentum des Anbieters sind.

ARTIKEL 16 - DOMIZILWAHL

Für die Zwecke dieser Vereinbarung wählen die Parteien den Ort ihres jeweiligen Hauptwohnsitzes und/oder ihres Geschäftssitzes als Wohnsitz.

15.2.4 LIEFERDATUM

Das Lieferdatum wird je nach der vom Kunden gewählten Lieferart festgelegt. Die Lieferzeit hängt vom jeweiligen Transportunternehmen ab.

Falls der Kunde bei der Lieferung des Produkts zu dem mit ihm vereinbarten Termin nicht anwesend ist, werden ihm die Kosten für eine erneute Lieferung in Rechnung gestellt.

Die neue Lieferung erfolgt erst nach Zahlung dieses Betrags.

Bei der Lieferung per Chronopost wird das/die Produkt(e), das/die Gegenstand des Mietvertrags ist/sind, innerhalb einer vom Anbieter festgelegten Frist geliefert, der den Kunden darüber informiert.

Keine der beiden Parteien haftet gegenüber der anderen Partei für eine Verzögerung der Lieferung, die von der anderen Partei infolge des Eintretens eines von den französischen Gerichten üblicherweise anerkannten Falles höherer Gewalt verursacht wurde.

Der Lieferant haftet nicht für eine Lieferverzögerung, die durch den Ausfall des Transportunternehmens verursacht wird.

15.2.5 ZUR VERFÜGUNG STELLEN

Bei Lieferung durch einen vom Lieferanten beauftragten Spediteur übergibt der vom Lieferanten beauftragte Spediteur dem Kunden bei Lieferung ein Dokument mit dem Titel "Lieferschein", das mindestens die folgenden Informationen enthält: das Datum, an dem das Produkt geliefert wird; die Lieferadresse; den Zustand des Produkts.

Dieses Dokument muss vom Kunden unterzeichnet werden. Es bestätigt, dass das gelieferte Produkt dem Vertrag entspricht, sich in einem guten Präsentationszustand befindet und teilt das Datum und die Uhrzeit der Abholung durch den Kunden mit.

Eventuelle Vorbehalte bezüglich des Zustands des Produkts müssen auf der Aussehenskarte oder dem Lieferschein vermerkt werden und werden kontradiktorisch vom Luftfrachtführer und dem Kunden unterschrieben.

Es obliegt dem Kunden, zumindest die folgenden Informationen zu überprüfen: das Datum, an dem das Produkt geliefert wird, die Lieferadresse und den Zustand des Produkts, bevor er die Lieferung annimmt. Sobald die Lieferung angenommen wurde, gelten das oder die Produkte als geliefert und in einwandfreiem Zustand, eine Rücknahme wird nicht akzeptiert.

Gemäß Artikel L.133-3 des französischen Handelsgesetzbuchs (Code de commerce) erlischt mit der Entgegennahme der beförderten Produkte jede Klage gegen den Luftfrachtführer wegen Beschädigung oder teilweisen Verlusts, wenn der Kunde nicht innerhalb von drei Tagen, Feiertage nicht eingeschlossen, nach dieser Entgegennahme dem Luftfrachtführer per außergerichtlicher Urkunde oder per Einschreiben seinen begründeten Protest mitgeteilt hat.

Der Kunde wird gebeten, dem Lieferanten eine Kopie der Benachrichtigung an den Spediteur zu übermitteln, wenn dieser vom Lieferanten ausgewählt wurde.

15.2.6 RISIKOÜBERTRAGUNG

Die Tatsache, dass der Kunde den Empfang des/der gemieteten Produkts/Produkte akzeptiert, führt de facto zum Übergang der Risiken für das/die Produkt/e. Der Lieferant bleibt Eigentümer des Produkts/der Produkte, empfiehlt dem Kunden jedoch dringend, das Produkt/die Produkte bei einer Versicherungsgesellschaft zu versichern.

15.2.7 - FEHLENDER EMPFANG

Im Falle einer Nichtübereinstimmung des Produkts oder eines vom Kunden beurteilten mangelhaften Zustands :

  • Dieser verweigert dem Luftfrachtführer die Annahme des Produkts, wenn dieser Zustand unmittelbar bei der Lieferung beurteilt wird,
  • Die Gründe für die Ablehnung müssen auf dem Lieferschein vermerkt werden,
  • Der Kunde wird aufgefordert, den Lieferanten unter folgender Adresse zu benachrichtigen: contact@lavie.bio innerhalb von drei Tagen nach der Lieferung mit einer Kopie des unterschriebenen Lieferscheins.

Le Fournisseur s’engage alors à échanger les produits qui ne seraient pas conformes au contrat.

ARTIKEL 16 WIDERRUF

Außerhalb der in Artikel L221.3 des Verbraucherschutzgesetzes vorgesehenen Bedingungen verfügt der Kunde über eine Frist von sieben (7) vollen Tagen ab der Lieferung seiner Bestellung, um dem Anbieter seinen Willen zum Widerruf per Einschreiben an SOLABLE, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC oder per E-Mail an: contact@lavie.bio mitzuteilen.

Der Kunde kann das dafür vorgesehene Widerrufsformular am Ende der vorliegenden AGB verwenden.

Der Kunde muss dann die Produkte in ihrer Originalverpackung innerhalb von 14 Tagen (außer an Wochenenden und Feiertagen) nach Mitteilung seiner Entscheidung, den Vertrag zu widerrufen, an den Anbieter zurücksenden. Der Kunde trägt die Kosten der Rücksendung in vollem Umfang.

Der Kunde haftet dem Lieferanten für die Wertminderung der Produkte, die durch andere als die für die Feststellung der Natur, der Eigenschaften und der Funktionsfähigkeit dieser Produkte notwendigen Handhabungen verursacht wird.

In Anbetracht der Natur der Produkte kann das Widerrufsrecht nicht für Produkte ausgeübt werden, die vom Kunden nach der Lieferung entsiegelt wurden.

Der Lieferant erstattet dem Kunden den Preis seiner Bestellung spätestens innerhalb von 30 Tagen ab dem Tag, an dem der Lieferant von der Entscheidung des Kunden, den Vertrag zu widerrufen, Kenntnis erlangt hat.

Le Fournisseur peut différer le remboursement jusqu’à la restitution effective des produits.

Wenn der Kunde von seinem Widerrufsrecht Gebrauch macht, wird seinem Bankkonto der Betrag der ersten gezahlten Rate innerhalb von höchstens vierzehn Tagen nach dem Tag, an dem das Widerrufsrecht ausgeübt wurde, wieder gutgeschrieben. Die Rückerstattung erfolgt unter dem Vorbehalt, dass der Lieferant die Ware tatsächlich zurückerhält.

Das Widerrufsrecht wird ohne Strafe ausgeübt, mit Ausnahme der Kosten für die Rücksendung.

Der Kunde kann für die Wertminderung des Produkts oder der Produkte haftbar gemacht werden, die durch andere als die für die Feststellung der Art, der Eigenschaften und des ordnungsgemäßen Funktionierens dieses Produkts oder dieser Produkte erforderlichen Manipulationen verursacht wird.

ARTIKEL 17 NUTZUNGSBEDINGUNGEN

17.1 BEDIENUNG/PFLEGE

Während der gesamten Dauer des Abonnements muss der Kunde das Produkt unter normalen Nutzungsbedingungen verwenden und es in gutem Betriebszustand halten, indem er insbesondere die vom Hersteller empfohlenen Pflegeprodukte verwendet. Er verpflichtet sich, den Anbieter unverzüglich über jede an den Produkten festgestellte Anomalie zu informieren. Alle Reparaturkosten, die sich aus dem ihm obliegenden Wartungsmangel ergeben, gehen zu seinen Lasten.

Der Kundendienst wird ausschließlich vom Lieferanten erbracht.

Der Kunde darf keine Hardware öffnen, verändern oder eigenständig reparieren lassen.

Die Nichtbeachtung dieses Verbots stellt eine Verletzung der vertraglichen Verpflichtungen des Kunden dar, die zur Auflösung des Vertrags auf Initiative des Lieferanten und ausschließlich zu Lasten des Kunden führen kann.

17.2 UNTERVERMIETUNG ODER VERKAUF DES PRODUKTS

Der Kunde ist darüber informiert, dass der Lieferant jegliche Untervermietung oder Veräußerung des Mietobjekts durch den Kunden ausdrücklich ablehnt.

Die Untervermietung des gemieteten Produkts, seine Überlassung und erst recht sein Verkauf durch den Kunden zugunsten eines Dritten oder sein Austausch gegen ein anderes Produkt sind ausdrücklich verboten und verstoßen gegen die Bestimmungen und den Geist des Vertrags und können Gegenstand einer Schadensersatzforderung des Anbieters sein.

17.3 ZUBEHÖR

Die Produkte können mit Zubehör geliefert werden (u. a. elektrisches Anschlusskabel, Behälter für das Produkt La Fontaine).

Das gesamte Zubehör muss am Ende der Vertragslaufzeit oder im Rahmen einer Reparatur durch den Kundendienst in gutem Zustand mit dem dazugehörigen Produkt zurückgegeben werden.

Bei Nichtrückgabe, Verlust oder Beschädigung von nicht garantiertem Zubehör wird dieses dem Kunden zu dem am Tag des Vertragsabschlusses geltenden Tarif in Rechnung gestellt.

ARTIKEL 18 VERANTWORTLICHKEIT

18.1 IM ONLINE-SHOP ENTHALTENE INFORMATIONEN

Der Anbieter bemüht sich nach besten Kräften um die Richtigkeit und Aktualität der im Online-Shop verbreiteten Informationen, die er sich jedoch das Recht vorbehält, jederzeit und ohne Vorankündigung zu ändern.

Allerdings kann er nicht für die Richtigkeit, Genauigkeit oder Vollständigkeit der im Online-Shop enthaltenen Informationen garantieren. Folglich lehnt er jede Haftung für Ungenauigkeiten, Unrichtigkeiten oder Auslassungen in Bezug auf die verfügbaren Informationen ab, ebenso wie jede Haftung für Schäden, die aus einem betrügerischen Eindringen eines Dritten resultieren, das zu einer Änderung der im Online-Shop enthaltenen Informationen geführt hat.

Der Lieferant haftet nicht für Hyperlinks, die zu anderen Ressourcen im Internet eingerichtet wurden. Der Lieferant verfügt nämlich über keinerlei Mittel, um die mit seiner Website verbundenen Websites zu kontrollieren, worüber der Kunde im Rahmen der vorliegenden Bestimmungen ausdrücklich informiert wird. Folglich liegen die mit dieser Nutzung verbundenen Risiken vollständig beim Kunden.

Ebenso sind die Fotografien und Texte, die reproduziert werden und die die vorgestellten Produkte illustrieren, nicht vertraglich bindend. Folglich kann der Lieferant nicht für Fehler in einer dieser Fotografien oder Texte haftbar gemacht werden.

Der Kunde wird aufgefordert, die technischen und optischen Eigenschaften der angebotenen Produkte zur Kenntnis zu nehmen, bevor er den Abonnementvertrag abschließt, da nur diese für die Annahme des Angebots durch den Kunden ausschlaggebend sind.

18.2 NUTZUNG DES ONLINE-SHOPS

Die Nutzung und das Surfen im Online-Shop erfolgen auf eigene Verantwortung des Kunden. Der Anbieter übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden oder Viren, die die Computerausrüstung oder andere Materialien beim Zugriff auf die Website, bei der Nutzung der Website oder beim Surfen im Online-Shop, beim Herunterladen von Inhalten, Daten, Texten, Bildern oder Dateien von der Website beeinträchtigen könnten.

18.3 KONFORMITÄT

Der Anbieter vermarktet UV-A-Wasserreinigungssysteme.

Der Lieferant erklärt, dass er Produkte vermarktet, die den geltenden französischen und europäischen Vorschriften entsprechen, wie sie am Tag der Lieferung der Produkte in Kraft sind.

Der Lieferant erklärt, dass er die Verpflichtungen zur Abfallbehandlung im Zusammenhang mit dem Gesetz Nr. 2020-105 vom 10. Februar 2020 über den Kampf gegen Verschwendung und für die Kreislaufwirtschaft erfüllt und einem Öko-Organismus beitritt.

Die Einhaltung der für das Produkt geltenden Vorschriften außerhalb der Europäischen Union liegt in der alleinigen Verantwortung des Kunden.

18.4 GEBRAUCHSANWEISUNG UND VORSICHTSMASSNAHMEN

Der Lieferant fügt der Sendung jedes vom Kunden bestellten Produkts die Gebrauchsanweisung in elektronischer Form bei, und zwar über einen direkten Internetlink zu folgender Adresse: https://lavie.bio/notice/

Der Kunde muss unbedingt die Vorsichtsmaßnahmen für den Gebrauch lesen und beachten, bevor er die gelieferten Produkte verwendet.

Die gelieferten Informationen über die vermarkteten Produkte sind rein informativ. Sie stellen weder eine medizinische Information dar, noch kann der Anbieter dafür haftbar gemacht werden.

Der Lieferant übernimmt keine Verantwortung und haftet nicht für Schäden, die dem Kunden oder Dritten aufgrund einer nicht bestimmungsgemäßen Verwendung des Produkts entstehen.

Die vollständige oder teilweise Unmöglichkeit, Produkte aufgrund von Materialinkompatibilität zu verwenden, führt nicht zu einer Entschädigung oder Rückerstattung und kann nicht zur Haftung des Anbieters führen.

18.5 BEDINGUNGEN FÜR DIE NUTZUNG VON PRODUKTEN

Der Mietkunde erwirbt keinerlei Eigentumsrechte an dem gesamten Produkt oder Teilen davon. Diese bleiben Eigentum des Anbieters, unabhängig davon, ob sie dem Kunden in Rechnung gestellt wurden oder nicht. Dasselbe gilt für ausgetauschte Teile und Unterbaugruppen.

Mit der Übergabe der Produkte geht das Risiko der rechtlichen Verwahrung auf den Kunden über und er haftet für Diebstahl, Verlust und für Schäden, die er bei der Nutzung und dem Besitz der Produkte verursacht, bis zu deren Rückgabe, mit Ausnahme von Schäden, die auf ein Versagen des Produkts oder des Verleihers zurückzuführen sind.

18.5.1 SCHADENSFALL, DER DAS MIETOBJEKT BETRIFFT

a. Dem Kunden zuzuschreibender Schaden

Der Kunde übernimmt diese Verwahrung unter seiner alleinigen Verantwortung und verpflichtet sich, alle erforderliche Sorgfalt und Gewissenhaftigkeit walten zu lassen, um die gemieteten Produkte nicht zu beschädigen und alle erforderlichen Vorsichtsmaßnahmen hinsichtlich ihrer Verwendung zu treffen.

Diese Haftung bezieht sich auf jedes Ereignis, für das er verantwortlich ist (Fahrlässigkeit, Versagen, Unvorsichtigkeit...) und das während seiner Aufbewahrung und Nutzung eintritt, unabhängig davon, ob er durch eine Versicherung abgedeckt ist, die seine Haftung gegenüber Dritten garantiert.

Die Haftung des Lieferanten erstreckt sich auch auf die Folgen von Ereignissen, die während der Besitzzeit und des Gebrauchs entstanden sind, deren nachteilige Folgen sich aber erst nach der Rückgabe des Produkts an den Lieferanten herausstellen.

b. Nicht vom Kunden verschuldeter Schaden

Im Falle einer Beschädigung, Veränderung oder Zerstörung des Produkts infolge eines externen und vom Willen des Kunden unabhängigen Ereignisses (höhere Gewalt, Handlung eines Dritten ...) muss der Kunde dem Anbieter den Betrag der Entschädigung zurückerstatten, den seine Versicherung für das gemietete Produkt erhalten hat, da der Kunde keineswegs Eigentümer der Sache ist, sondern sie lediglich verwahrt.

Der Lieferant verpflichtet jeden Kunden, alle Versicherungen abzuschließen, die die Wahrung seiner Interessen gewährleisten. Im Falle des Nichtabschlusses trägt der Kunde die alleinige Verantwortung für den finanziellen Verlust zugunsten des Anbieters.

Der Kunde verpflichtet sich, das Eigentumsrecht des Anbieters bei jeder Gelegenheit und auf eigene Kosten durchzusetzen.

18.5.2 BESCHLAGNAHME DES MIETOBJEKTS

Sollte die Ware mit oder ohne Abholung gepfändet werden, so hat der Kunde den Lieferanten unverzüglich davon zu unterrichten und alle Schritte zu unternehmen, damit die Pfändung für ungültig erklärt wird und der Lieferant wieder in die mit seinem Eigentum verbundenen Rechte eingesetzt wird.

Der Kunde ist verpflichtet, dem Lieferanten einen Betrag in Höhe des Wertes des Produkts zu zahlen, wenn dieses nicht vom Lieferanten abgeholt werden konnte.

Der Kunde muss außerdem damit rechnen, dass der Lieferant von ihm alle Kosten für das Verfahren zur Wiederherstellung seiner Eigentumsrechte einfordert.

18.6 HAFTUNG DES KUNDEN

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass er die gemietete Ausrüstung nicht für einen anderen als den vorgesehenen Zweck verwenden oder die damit verbundenen Sicherheitsregeln des gesunden Menschenverstandes verletzen darf.

Wenn das Produkt nicht repariert werden kann, schuldet der Kunde dem Anbieter den vollen Wert des Produkts.

Darüber hinaus schuldet die Kundin/der Kunde auch etwaige Logistikkosten, die aufgrund des Vorfalls fällig werden.

In jedem Fall verpflichtet sich der Kunde, dem Anbieter am Ende der Mietzeit das oder die gemieteten Produkte in einem guten physischen und funktionalen Zustand zurückzugeben.

Wenn bei der Rücknahme des Produkts ein Verstoß gegen diese Verpflichtung festgestellt wird, werden die eventuell daraus resultierenden Reparaturkosten dem Kunden erneut in Rechnung gestellt, wie in Artikel 13.2 der vorliegenden Bedingungen näher erläutert.

Im Falle eines Diebstahls des Mietobjekts muss der Kunde den Anbieter so schnell wie möglich informieren.

Es obliegt dem Kunden, bei der Polizei oder der Gendarmerie eine Anzeige zu erstatten und bei seiner Versicherungsgesellschaft einen Schadensfall zu melden.

Die genannte Klageschrift sowie alle bei der Versicherungsgesellschaft offenen Elemente (Einheit, Aktenzeichen, Ansprechpartner, telefonische Kontaktdaten...) müssen dem Lieferanten entweder per Post oder elektronisch übermittelt werden.

Der Lieferant setzt sich dann mit der genannten Versicherungsgesellschaft in Verbindung und übernimmt es, ihr alle für die Entschädigung erforderlichen Angaben zu übermitteln.

Ein neues Produkt wird dem Kunden zugesandt, sobald der Lieferant für den Schaden, der durch den Diebstahl des Produkts oder der Produkte entstanden ist, entschädigt wurde.

Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass während der gesamten Dauer dieses Verfahrens der Mietvertrag nicht ausgesetzt oder geschlossen wird und die monatlichen Raten weiterhin normal abgebucht werden.

Darüber hinaus kann der Lieferant nicht dafür haftbar gemacht werden, dass die Versicherungsgesellschaft des Kunden die Kosten für die Entschädigung des Produkts oder der Produkte übernimmt oder die Frist für die Entschädigung verlängert, es sei denn, die Verweigerung der Kostenübernahme ist die Folge einer mangelnden Sorgfalt des Lieferanten.

Sollte die Versicherungsgesellschaft die Entschädigung nicht übernehmen, so schuldet der Kunde dem Anbieter den gesamten Wert des Produkts.

Es wird darauf hingewiesen, dass es dem Kunden untersagt ist, das Mietobjekt in irgendeiner Weise zu veräußern, da er nicht Eigentümer des Mietobjekts ist, sondern nur die rechtliche Obhut über dieses besitzt.

Andernfalls ist er zur vollständigen Erstattung des Wertes des Produkts verpflichtet, ungeachtet aller Strafverfolgungsmaßnahmen, deren Einleitung sich der Lieferant vorbehält.

Zur Erinnerung: Der Kunde ist für die Geheimhaltung seines Kontos, seines Passworts, der Zugangsbeschränkungen zu seinem Computer und anderen Geräten verantwortlich und akzeptiert, dass er im Rahmen des gesetzlich Zulässigen für alle Aktivitäten haftet, die von seinem Konto aus oder mit seinem Passwort durchgeführt werden. Der Kunde verpflichtet sich, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um sicherzustellen, dass sein Passwort vertraulich und sicher bleibt.

Der Kunde ist für die Gültigkeit und Vollständigkeit der dem Anbieter zur Verfügung gestellten Informationen verantwortlich und verpflichtet sich, das Unternehmen im Falle von Änderungen dieser Informationen zu kontaktieren.

ARTIKEL 11 - IM MIETVERTRAG ENTHALTENE DIENSTLEISTUNGEN UND GARANTIEN

19.1 GARANTIEN

Der Lieferant haftet unter den Bedingungen der Artikel 1720 und 1721 des Bürgerlichen Gesetzbuchs für Konformitätsmängel des Produkts.

Er ist verpflichtet, das Produkt in einem guten Zustand für Reparaturen aller Art zu übergeben und muss während der Dauer des Mietverhältnisses alle Reparaturen vornehmen, die notwendig werden könnten, mit Ausnahme der Mietreparaturen.

Der Lieferant garantiert dem Kunden alle Mängel oder Fehler des Produkts, die dessen Nutzung verhindern, und ist verpflichtet, den Kunden für die Folgen dieser Mängel oder Fehler zu entschädigen.

19.2 LEISTUNGEN

Neben der Bereitstellung des Produkts, das Gegenstand des Vertrags ist, umfasst der Mietvertrag eine Reihe von Leistungen, deren Art und Umfang im Folgenden beschrieben werden:

  • Lieferung und Rücknahme des/der Produkts/ProdukteDie Kosten für die Nutzung des Internets werden gemäß Artikel 6.2 und 13 der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) übernommen.
  • Kundenservice :

Im Falle einer Panne des Produkts, die als Schaden verstanden wird, der seine Funktionsfähigkeit beeinträchtigt und auf ein Phänomen internen Ursprungs zurückzuführen ist, kontaktiert der Kunde den Kundenservice des Anbieters über die E-Mail-Adresse contact@lavie.bio. Der Lieferant übernimmt im Falle einer Panne auch die Kosten für das Zubehör, das für die Nutzung des Hauptprodukts erforderlich ist, und zwar für die gesamte Mietdauer des Produkts.

Nach Bestätigung der Störung durch die technischen Abteilungen des Lieferanten wird das Produkt nach Ermessen des Lieferanten repariert oder durch ein neues oder überholtes Produkt der gleichen Referenz ersetzt.

Der Kunde verpflichtet sich, die Reparaturen nicht selbst durchzuführen und sich an die vom Lieferanten erteilten Anweisungen zu halten. Andernfalls wird die vom Lieferanten angebotene Garantie für den Kunden unwirksam.

Im Falle einer Reparatur in einer Werkstatt werden die Produkte von expressiste abgeholt, um sie an eine technische Station zu schicken, oder dem Kunden wird ein vorausbezahltes Etikett zur Verfügung gestellt, um sein Produkt an eine Reparaturstation zu schicken.

Es erfolgt eine Begutachtung durch die technische Abteilung des Lieferanten und ggf. eine Reparatur durch den Lieferanten.

Bei allen Leistungsarten wird im Falle einer Reparaturdauer von mehr als 14 Tagen oder der Unreparierbarkeit des Produkts und unter der Voraussetzung, dass der Kunde alles unternommen hat, um die Reparaturen zu ermöglichen, ein Austausch gegen ein identisches Produkt (mit denselben technischen Eigenschaften) vorgenommen. Die Farbe des Produkts gehört nicht zu den technischen Merkmalen des Produkts.

Während der gesamten Dauer der Intervention des Kundendienstes verpflichtet sich der Kunde, auf Anfragen des Lieferanten innerhalb eines Monats zu antworten, andernfalls wird der Fall automatisch geschlossen.

19.3 AUSSCHLÜSSE UND BESCHRÄNKUNGEN DER HAFTUNG

Der Lieferant kann nicht haftbar gemacht werden, wenn das Produkt abnormal oder unter anderen Bedingungen als denen, für die es hergestellt wurde, verwendet wird, wenn es nicht in Übereinstimmung mit der Gebrauchsanweisung und den vom Lieferanten mitgeteilten Vorsichtsmaßnahmen verwendet wird.

Sie kann auch nicht im Fall von Nachlässigkeit oder mangelnder Wartung seitens der Kundin/des Kunden sowie im Fall der Nichtbeachtung der damit verbundenen Sicherheitsregeln und des gesunden Menschenverstandes haftbar gemacht werden.

ARTIKEL 20 KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS

20.1 KÜNDIGUNG BEI TODESFALL

Im Falle des Todes des Kunden wird der Mietvertrag von Rechts wegen aufgelöst, sofern dem Anbieter entsprechende Nachweise vorgelegt werden.

20.2 KÜNDIGUNG DES MIETVERTRAGS AUF ANTRAG DES KUNDEN

Der Mietvertrag wird auf unbestimmte Zeit abgeschlossen.

Der Kunde kann jederzeit beschließen, den Mietvertrag unter Einhaltung einer Frist von zehn (10) Tagen zu kündigen. Der Antrag auf Beendigung des Vertrags kann durch das Senden eines Einschreibens mit Rückschein an SOLABLE, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC, oder einer E-Mail an die folgende Adresse erfolgen: contact@lavie.bio

Um einen reibungslosen Ablauf des Verfahrens zu gewährleisten, obliegt es dem Kunden, dafür zu sorgen, dass seine Post-, E-Mail- und Telefonangaben auf dem neuesten Stand sind.

Der Kunde verpflichtet sich, das Produkt am Ende seiner Verpflichtung zurückzugeben.

Ein Antrag auf Beendigung des Vertrages wird erst dann rechtsgültig festgestellt, wenn der Lieferant das Produkt gemäß den Bedingungen des Artikels 13.1 der vorliegenden Bestimmungen zurückerhält. Im Falle der Nichtrückgabe besteht der Vertrag fort und der Kunde wird weiterhin belastet, und zwar bis zur tatsächlichen Rückgabe des Produkts.

Bei Nichtrückgabe des Produkts wird der Kunde darauf hingewiesen, dass er dem Anbieter eine pauschale Entschädigung schuldet, die einem Multiplikator entspricht, der auf die erste bei der Subskription gezahlte Rate angewandt wird und dem Zwölffachen (12) des Betrags der ersten Rate entspricht.

Der Lieferant kann diesen Betrag innerhalb von fünfzehn Tagen nach Beendigung des Vertrags einziehen. Die Abbuchung dieses Betrags gilt als pauschaler und endgültiger Ausgleich für den Nennwert des nicht zurückgegebenen Produkts.

20.3 KÜNDIGUNG VON RECHTS WEGEN VERTRAGSWIDRIGER ERFÜLLUNG DURCH DEN KUNDEN (AUFLÖSENDE KLAUSEL)

Im Falle der Nichterfüllung einer der Verpflichtungen, die dem Kunden durch den vorliegenden Vertrag auferlegt werden, und insbesondere bei Nichtzahlung der Miete, wird der Vertrag von Rechts wegen und ohne jegliche Formalitäten aufgelöst, wenn der Lieferant dies für richtig hält, 15 Tage nach Zustellung einer ganz oder teilweise erfolglosen Mahnung per Einschreiben mit Rückschein gemäß Artikel 1219 und 1226 des Bürgerlichen Gesetzbuches, es sei denn, die Nichterfüllung des Vertrages ist auf höhere Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des Bürgerlichen Gesetzbuches zurückzuführen und wird von der Rechtsprechung als solche beurteilt.

In diesem Fall muss der Kunde das/die Produkt(e) unverzüglich und auf eigene Kosten an den Anbieter zurücksenden. Der Lieferant behält sich das Recht vor, eine vorzeitige Rückforderung der gemieteten Produkte einzuleiten.

Darüber hinaus schuldet der Kunde weiterhin die fälligen unbezahlten Mieten und als Entschädigung einen Pauschalbetrag, der dem Zwölffachen (12) des Betrags der ersten nicht erhöhten Miete entspricht.

Der Mieter, der das Material nicht mehr benutzen darf, bleibt bis zu seiner Rückgabe dafür verantwortlich und wird zum Verwahrer im Sinne von Artikel 1915 des Zivilgesetzbuches.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, einen Dienstleister seiner Wahl mit der Eintreibung seiner Forderungen zu beauftragen.

20.4 EINSEITIGE KÜNDIGUNG AUFGRUND VON ÄNDERUNGEN DER REGULATION

Im Falle des Auftretens neuer Vorschriften, die eine Anpassung des Produkts, das Gegenstand des Mietvertrags ist, an neue gesetzliche Anforderungen erfordern, behält sich der Lieferant das Recht vor, den Mietvertrag einseitig, von Rechts wegen und mit sofortiger Wirkung zu kündigen, ohne finanzielle Auswirkungen für den Kunden.

Der Lieferant verpflichtet sich, den Kunden zehn (10) Tage vor Vertragsbeendigung zu informieren. Die Rücknahme des/der Produkte(s) wird vom Lieferanten über seinen Spediteur organisiert, der sich direkt mit dem Kunden in Verbindung setzt, um die Rücknahme zu veranlassen.

ARTIKEL 21 RÜCKNAHME DES PRODUKTS

21.1 BEDINGUNGEN

Sobald der Kunde den Vertrag kündigt und sofern nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart wurde, verpflichtet sich der Kunde, das Produkt innerhalb von sieben (7) Werktagen an die folgende Adresse zurückzusenden: SOLABLE, 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESC.

Im Falle einer einseitigen Kündigung durch den Anbieter verpflichtet sich der Kunde, das Produkt innerhalb von zwei (2) bis sieben (7) Werktagen nach Beauftragung des Spediteurs für die Rücknahme durch den Anbieter oder seinen Spediteur verfügbar zu machen.

Der Kunde erstellt in Absprache mit dem Lieferanten oder seinem Spediteur ein Rücknahmeprotokoll, das den physischen Zustand des Produkts zu diesem Zeitpunkt feststellt.

Dieser Bericht wird von beiden Parteien unterzeichnet. Darin wird zu Beweiszwecken das Datum der Rücknahme des (der) Produkts (Produkte), das (die) Gegenstand der Vermietung ist (sind), und das Datum des Risikoübergangs mitgeteilt.

Die Kundin/der Kunde muss mit der Zahlung ihrer/seiner monatlichen Raten auf dem Laufenden sein.

Ebenso wie bei der Lieferung des Produkts werden dem Kunden im Falle seiner Abwesenheit bei der Abholung des Produkts die Kosten für die versäumte Lieferung in Rechnung gestellt, und zwar zu den im Online-Shop veröffentlichten Liefertarifen am geplanten Tag der Abholung.

Keine der beiden Parteien haftet gegenüber der anderen für eine Verzögerung bei der Rücknahme des Produkts, die von der anderen Partei infolge des Eintretens eines von der französischen Rechtsprechung üblicherweise anerkannten Falles höherer Gewalt verursacht wird.

Der Kunde kann nicht für seine Abwesenheit bei diesem Termin haftbar gemacht werden, wenn diese durch den Vermieter oder einen Dritten verursacht wurde.

21.1 BEDINGUNGEN

Bei der Rückgabe muss der Zustand des Produkts einem funktionstüchtigen Zustand entsprechen, die Abnutzung darf nur durch normale Nutzung entstanden sein.

Das Produkt muss in einem optimal sauberen Zustand mit sämtlichem Zubehör zurückgegeben werden.

Fehlendes Zubehör wird dem Kunden gemäß der am Tag des Vertragsabschlusses geltenden Preisliste in Rechnung gestellt.

Es werden nur leichte ästhetische Mängel toleriert, die sich in einem funktionstüchtigen Zustand befinden, ohne Beschädigung, Bruch oder deutliche Kratzer, ohne fehlende Bestandteile.

Bei der Rücknahme gemeldete Schadensfälle werden dem Kunden gemäß den auf der Website des Anbieters genannten gültigen Tarifen für die Instandsetzung, Reinigung oder das Recycling des Produkts in Rechnung gestellt.

Wenn das Produkt beschädigt ist und nicht repariert werden kann, schuldet der Kunde eine pauschale Entschädigung, die einem Multiplikator entspricht, der auf die erste bei Vertragsabschluss gezahlte Rate angewandt wird, d. h. das Zwölffache (12) des Betrags der ersten erhöhten Miete.

III. GEMEINSAME KLAUSELN FÜR DEN VERKAUF UND DIE VERMIETUNG VON LAVIE-PRODUKTEN

ARTIKEL 22 SICHERUNG VON TRANSAKTIONEN

Die Transaktionen, die im Online-Shop per Kreditkarte durchgeführt werden, sind durch das Zahlungssystem 3D-Secure (3DS) in Verbindung mit der Bank des Kunden gesichert. Alle Informationen, die zur Abwicklung der Zahlung ausgetauscht werden, werden mithilfe des SSL-Protokolls verschlüsselt. Diese Daten können weder entdeckt, noch abgefangen oder von Dritten verwendet werden. Der Anbieter speichert diese Daten nicht auf seinen Computersystemen.

3BS ist ein technischer Dienstleister und kümmert sich nicht um Streitigkeiten im Zusammenhang mit Vertragsabschlüssen. Diese müssen direkt mit dem Anbieter und/oder der Bank des Kunden geklärt werden.

Die Eingabe von Kreditkartendaten wird durch das Zahlungssystem 3DS gesichert. Der Kunde stimmt der Verwendung seiner persönlichen Daten zur Ausstellung und Aufbewahrung eines elektronischen Zertifikats zum Zweck der Online-Unterzeichnung eines Bankeinzugsmandats zu.

ARTIKEL 23 GEISTIGES EIGENTUM UND GARANTIE FÜR FÄLSCHUNGEN

Der Verkauf oder die Vermietung der Produkte verleiht dem Kunden keinerlei Rechte an den Marken oder Kennzeichen, die der Lieferant auf den Produkten und der dazugehörigen Dokumentation anbringt. Darüber hinaus bleibt der Lieferant Eigentümer aller Rechte am geistigen Eigentum, insbesondere an Patenten, Fotografien, Präsentationen, Studien, Zeichnungen, Modellen und Prototypen, die im Rahmen der Lieferung der Produkte erstellt wurden.

Folglich ist dem Kunden jede Vervielfältigung oder Verwertung insbesondere der genannten Fotografien, Präsentationen, Studien, Zeichnungen, Modelle und Prototypen ohne die ausdrückliche, schriftliche und vorherige Zustimmung des Anbieters untersagt.

Der Lieferant ist Inhaber aller Rechte an geistigem Eigentum und aller erforderlichen Genehmigungen in Bezug auf die Produkte und die zugehörige Dokumentation und gewährleistet, dass die Produkte und die zugehörige Dokumentation keine Verletzung von Rechten an geistigem Eigentum oder anderen Rechten Dritter darstellen.

Der gesamte Inhalt der Website http://lavie.bio befindet sich im Besitz und unter der Kontrolle des Providers und ist durch die gesamte Gesetzgebung zum geistigen Eigentum und zum unlauteren Wettbewerb geschützt. Mit Inhalt meint der Provider insbesondere die Struktur, das Aussehen, die Präsentation, die Schnittstelle und den Computercode, die auf der genannten Website enthalten sind, zu schützen.

Der Lieferant verpflichtet sich, den Kunden zu verteidigen und für alle Schäden aufzukommen (insbesondere durch Vergleich) und/oder den Kunden zu entschädigen, die aus einer Klage oder Forderung eines Dritten in Bezug auf die Produkte oder die dazugehörige Dokumentation entstehen könnten.

Der Lieferant verpflichtet sich daher, auf ersten Antrag des Kunden dem Verfahren beizutreten, wenn die Produkte oder die zugehörige Dokumentation vor Gericht in Frage gestellt werden. Sollte ein Gericht entscheiden, dass die Produkte oder die zugehörige Dokumentation eine Verletzung von geistigen Eigentumsrechten oder sonstigen Rechten Dritter darstellen, so hat der Lieferant ungeachtet des Rechts des Kunden, alle aus dieser Klage resultierenden Schäden und insbesondere alle Schadensersatzansprüche, die dem Kunden auferlegt werden, geltend zu machen, den Lieferanten zu entschädigen:

  • oder auf eigene Kosten und ohne Verzögerung das Recht des Kunden zur weiteren Nutzung der Produkte oder der zugehörigen Dokumentation erwirken,
  • oder die inkriminierten Elemente durch neue Elemente ersetzen, die vom Kunden genehmigt und von Dritten nicht bestritten werden.

ARTIKEL 24 VERSICHERUNG

Chaque Partie s’engage à souscrire à ses frais les garanties d’assurances nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution du présent contrat.

In diesem Zusammenhang verpflichtet sich der Kunde, eine Versicherung abzuschließen, die alle eventuell erlittenen Schäden abdeckt, und zwar an jedem Ort und zu jedem Wert der beim Hersteller gelagerten Waren, Produkte, Verpackungen.

Le Fournisseur déclare être titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d’être engagée dans le cadre de la vente des Produits.

In jedem Fall müssen die Parteien auf Verlangen einer der Parteien eine angemessene Versicherung vorlegen, die die Produkte bis zu ihrer Ankunft in den Räumlichkeiten des Kunden oder an einem anderen von ihm genehmigten Bestimmungsort abdeckt.

ARTIKEL 25 HÖHERE GEWALT

Die Parteien haften nicht für ihre Verspätung oder ihr Versagen bei der Erfüllung einer ihrer Verpflichtungen aus den vorliegenden AVLB, wenn diese Verspätung oder dieses Versagen die direkte oder indirekte Folge eines Falles höherer Gewalt ist, der in einem breiteren Sinne als der französischen Rechtsprechung verstanden wird, wie z.B. :

  • Eintreten einer Naturkatastrophe.
  • Erdbeben.
  • Sturm.
  • Feuer.
  • Überschwemmung.
  • Bewaffneter Konflikt.
  • Krieg.
  • Konflikt.
  • Attentat.
  • Arbeitskonflikt, Voll- oder Teilstreik bei einem Lieferanten oder Kunden.
  • Arbeitskonflikt Vollständiger oder teilweiser Streik bei Lieferanten Dienstleistern Transportunternehmen Post und öffentlicher Dienst usw. ...
  • Zwingende Anweisung der Regierung.
  • Einfuhrverbot Embargo.
  • Betriebsunfall.
  • Maschinenbruch und Explosion
  • Tat des Prinzen.
  • Epidemie oder Pandemie sowohl auf nationaler als auch auf globaler Ebene.

Die Partei, die sich auf ein Ereignis höherer Gewalt beruft, muss die andere Partei innerhalb von fünf (5) Tagen nach Eintreten dieses Ereignisses davon in Kenntnis setzen. Darüber hinaus verpflichtet sie sich, sich nach besten Kräften zu bemühen, die Folgen des Ereignisses zu begrenzen.

Sollte ein Ereignis höherer Gewalt länger als zehn (10) Tage andauern, werden sich die Parteien zusammensetzen, um die Bedingungen festzulegen, unter denen diese AGB fortgesetzt oder beendet werden.

ARTIKEL 26 DATENSCHUTZGESETZ - VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN

Der Lieferant erklärt, dass er die Verordnung (EU) 2016/679 vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr ( nachfolgend DSGVO genannt); sowie die Verordnung Nr. 2018-1125 vom 12. Dezember 2018, die in Anwendung von Artikel 32 des Gesetzes Nr. 2018-493 vom 20. Juni 2018 über den Schutz personenbezogener Daten und zur Änderung des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten und verschiedene Bestimmungen über den Schutz personenbezogener Daten erlassen wurde, beachtet.

Der Anbieter kann die persönlichen Daten der natürlichen Person, die im Namen des Kunden handelt, sammeln, die bei der Aufgabe der Bestellung (über das Kontaktformular oder Bestellformular und den Online-Shop) übermittelt werden.

Die Erhebung ist im Sinne von Artikel 4 (2) der DSGVO zu verstehen.

Der Anbieter verwendet die gesammelten Informationen gemäß Artikel 5 der DSGVO. Der Lieferant ist berechtigt, dem Kunden alle Informationen über seine Produkte zukommen zu lassen und seine kommerziellen Angebote zu übermitteln. Der Lieferant verpflichtet sich, die Privatsphäre der natürlichen Person, die im Namen des Kunden handelt, zu respektieren und die von ihr auf dem Formular des Bestellformulars mitgeteilten Daten zu schützen.

Gemäß dem geänderten Gesetz "Informatik und Freiheiten" vom 6. Januar 1978 und Artikel 15 der DSGVO hat die natürliche Person, die im Namen des Kunden handelt, ein Recht auf Zugang zu seinen persönlichen Daten.
Nach Art. 16 DSGVO hat sie auch das Recht auf Berichtigung und Löschung (Art. 17 DSGVO) ihrer personenbezogenen Daten.

Sie kann dieses Recht jederzeit ausüben, indem sie eine E-Mail an die folgende Adresse sendet: contact@lavie.bio und dabei ihren Namen, Vornamen und ihre Adresse sowie den Gegenstand ihrer Anfrage angibt.

ARTIKEL 27 ANWENDBARES RECHT - SCHLICHTUNG - ZUSTÄNDIGES GERICHT

27.1. Anwendbares Recht

Ausdrücklich vereinbart zwischen den Parteien unterliegen die vorliegenden AVLB dem französischen Recht und sind diesem unterworfen.

27.2. Vorherige Mediation

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGV, seront préalablement soumis à la médiation, les parties choisissant de saisir en cas de difficulté le Centre de médiation et d’arbitrage AIX-MED – 33 Rue Emeric David -13100 Aix-en-Provence, par lettre recommandée ou par courriel

Pendant la période de médiation, les parties s’interdisent d’intenter une quelconque action en justice l’une contre l’autre pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.

Toutefois, par exception, même pendant la période de médiation, les parties pourront demander en justice des mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

En aucun cas, le médiateur n’est investi d’une mission d’arbitrage. Il exercera sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité et bienveillance conformément.

In Anwendung von Artikel 21-3 des Gesetzes Nr. 95-125 vom 8. Februar 1995 haben die Parteien beschlossen, die Mediation dem Grundsatz der Vertraulichkeit zu unterwerfen.

Die Kosten für die Schlichtung werden standardmäßig von jeder Partei zu gleichen Teilen getragen oder, falls sie dies wünschen, nach einer anderen Aufteilung, die sie schriftlich vereinbaren.

Die Parteien vereinbaren, dass die Schlichtung entweder beendet wird :

  • durch den Abschluss einer Mediationsvereinbarung, die den Bestimmungen der Artikel 1103 ff. des Zivilgesetzbuches unterliegt
  • durch die Beendigung des Mediationsverfahrens auf Initiative einer der beiden Parteien und/oder des Mediators
  • durch das Fehlen einer Einigung der Parteien über die Lösung ihrer Streitigkeit, die vom Schlichter festgestellt wurde.

27.3. Zuständiges Gericht

Sollte die Schlichtung scheitern, unterliegt jede Streitigkeit, zu der die vorliegenden AGB Anlass geben könnten, und die sowohl ihre Gültigkeit, Auslegung, Ausführung als auch ihre Beendigung betrifft, der Zuständigkeit der Gerichte von Aix-en-Provence.

ARTIKEL 28 DOMIZILWAHL

Für die Zwecke des vorliegenden Vertrages wählen die Parteien die im Kopf der Bestellung angegebenen Adressen als Zustellungsort. Jede Änderung muss der anderen Partei per Einschreiben mit Rückschein mitgeteilt werden, um ihr gegenüber wirksam zu sein.

ARTIKEL 29 VERTRAGSDOKUMENTE

Die vertraglichen Beziehungen zwischen dem Kunden und dem Unternehmen werden durch die folgenden Dokumente geregelt, die in der folgenden aufsteigenden hierarchischen Reihenfolge geordnet sind:

  • Die Allgemeinen Geschäfts- und Mietbedingungen und ihre eventuellen Anhänge (einschließlich des Bestellmodells)
  • Bestellungen (auch über den Online-Shop) oder der Abschluss eines Mietvertrags über den Online-Shop

Unterschrift des Klienten

"Gut zur Annahme"

Date…. (indiquer la date)[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

ANHANG 1

Formular für den Widerruf.

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus und senden Sie es zurück, wenn Sie den Vertrag widerrufen möchten).

An SOLABLE SAS mit einem Kapital von 13.500 €, mit Sitz in 8 avenue Fernand JULIEN, 13410 Lambesc (Frankreich).

Hiermit teile ich Ihnen mit, dass ich den Vertrag über die Vermietung des folgenden Objekts widerrufe:

Bestellt am (*)/erhalten am (*): .................................................................................

Name des Verbrauchers: ...........................................................................

Adresse des Verbrauchers: ........................................................................

Unterschrift des Verbrauchers (nur bei Zustellung dieses Formulars in Papierform)

Datum:...................................................

(*) Nichtzutreffendes bitte streichen.

 

Politique de remboursement

Nos purificateurs sont garantis 30 jours satisfait ou remboursé. 

Dans le cas peu probable que nos purificateurs ne vous donnent pas entière satisfaction, envoyez nous un message à contact@lavie.bio

Nous vous donnerons les informations pour effectuer le retour et le remboursement.

Notre politique de remboursement est valable uniquement pour les purificateurs achetés sur la boutique en ligne lavie.bio

Nos revendeurs et partenaires disposent du délai de retour de 14 jours.